par la salariée comme sur les attestations produites en sa faveur ; qu'il n'est ainsi à aucun moment fait état de son malaise sur la voie publique le 10 octobre 2014 nécessitant l'intervention des pompiers

qui ne prévoyait pas l'intervention de l'infirmière d'entreprise mais demandait à tout salarié témoin direct d'un accident d'organiser le cas échéant l'évacuation de la victime avec le concours des pompiers

; que Serge X..., s'il reconnaissait connaître la présence du fusil à pompe, a clamé son innocence au motif que Garcia en a reconnu être le détenteur légitime; que Garcia en effet, a reconnu avoir

Y... 121, Wianno road à Yarmouth Port (Etats-Unis), MA 02675, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société banque Pommier

Ransac, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Pompes Essa Mico, de Me Blondel, avocat de M.

un acte d'immixtion dans l'exécution de l'ouvrage commandé à cet entrepreneur, dont le maître de l'ouvrage doit donc assumer les risques, surtout lorsque, comme en l'espèce, c'est le fournisseur des pompes

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Pompes

santé et de secours médical des sapeurs-pompiers.

[I] [H], chef de garde d'un groupement de sapeurs-pompiers, a dirigé une opération de reconnaissance sur un site classé Seveso 2, en raison du déclenchement de l'alarme incendie dans un local où étaient

que les prévenus ont déclaré : " nous avions l'intention de rentrer au port de Basse-Terre pour la clearance, nous étions attendus par notre famille ainsi que la dame du shipchandler pour l'achat de pompes

au moyen de la carte n° 497112126182177 suivie immédiatement de la déconnexion de la pompe avec la station service à 2 heures 40 et l'incendie de la pompe constaté à 4 heures, aucune autre utilisation

11-1 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de réponses à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'Y..., conducteur d'un camion-pompe

cette disposition exclut ainsi toute intermittence dans le travail et, par voie de conséquence, toute équivalence ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le travail des pompiers

ont été avertis en premier lieu à 16 heures 33, alors qu'il convenait d'alerter en premier le SAMU, les pompiers ayant transféré l'appel au SAMU à 16 heures 36 ; que le personnel n'a pas cru devoir utiliser

U..., opérateur de pompes funèbres. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. Mme E... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres générales, dont le siège social est à Paris (11e), .

Il était reproché au prévenu d'avoir élaboré une note de service édictant pour la promotion au grade d'adjudant des sapeurs pompiers un critère tenant à la durée des services effectués au sein du seul

Y..., sapeur pompier au service départemental d'incendie, dans laquelle avait pris place M. Martini, appartenant au même service ; que ce dernier a réclamé à M.

en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2005) relève que, si Mme X... ne saurait reprocher à la commune la perte des meubles de son pavillon, manifestement déblayés par les pompiers

de l'acceptation de la lettre de change par le tiré, la cour d'appel, qui s'est uniquement fondée sur les conclusions d'un rapport d'expertise se prononçant sur les causes du non-fonctionnement de la pompe