CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 927 résultats pour « Ponsot Fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ebcd580146774218fb

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

d'exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau douce sans maintien du débit minimal réglementaire et, d'autre part, d'alimentation insuffisante des dispositifs de dévalaison et de montaison d'une passe à poissons

Source officielle

Page 10 sur 1447

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE

Source officielle
CC

comm

61372309cd5801467740497d

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00150

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

et que le poste de Mme [K] n'a pas été supprimé ; à titre subsidiaire l'employeur demande de voir retenir que les faits reprochés s'ils n'étaient pas suffisants pour constituer une faute grave, constituent

Source officielle
CC

soc

61372356cd5801467740879d

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X... a été embauché le 1er novembre 1972 en qualité de responsable du service information par la FNASAVPA ; que par lettre du 5 février 1988, l'employeur lui a fait connaître qu'il devait quitter ce poste

Source officielle
CC

civ2

613724c3cd580146774182cf

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait sans rechercher si, abstraction faite de l'absence d'indication sur la substance ayant provoqué la mort des poissons, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01352

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2020), M. [L] a été engagé le 3 septembre 2002 par la société Ago en qualité de chef de cuisine. 2.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423500

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

et les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372625cd5801467742350a

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

et les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372625cd5801467742350b

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

et les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742350d

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

et les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389e

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e8b

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

et les observations de la société civile professionnelle LESOURD avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e8c

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421094

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424957

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f3b

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a52

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement Public La Poste, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404e24

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404e25

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

le 26 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Strasbourg, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire

Source officielle