L'Agence des systèmes d'information partagés de santé met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique, dénommé " portail de signalement des évènements sanitaires indésirables

Article R641-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 03

Code de commerce

Lorsque l'information prévue au premier alinéa a été faite par la voie du portail mentionné aux articles L. 814-2 et L. 814-13, les documents justificatifs peuvent être transmis par la même voie.

Article 62

—

Dans l’attente de la mise en service de cette fonctionnalité, l’assurance maladie met à la disposition des professionnels des téléservices, via le portail de l’assurance maladie.

Article 11

—

pont en activité avant la publication du présent arrêté sont adressées à l'autorité compétente accompagnées des pièces a, b, d, e, f, g de l'article A. 4231-2-1 du code des transports selon les modalités définies dans le formulaire accessible par le portail

Article 1

—

significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité adresse une demande d'aide à l'Agence de services et de paiement selon le modèle disponible sur le portail

Article ANNEXE II

—

Les documents listés ci-après doivent être déposés par voie dématérialisée, sur le portail de la plateforme ADMISSIO : https://admissio.defense.gouv.fr/admissio/examen/?autoriteExamen=commissariat&execute=1.

Article 8.3.1

—

évoluer le service d'avertissement sur les crues soudaines ; - de définir et coordonner les méthodologies d'élaboration et de collecte des données, gérer leur conservation dans des bases nationales et leur mise à disposition gratuite au travers de portails

Article 41 septies K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 62

Code général des impôts, annexe IV

Pour l'application de l'article 242 nonies N de l'annexe II au code général des impôts, les opérateurs de plateformes de dématérialisation partenaires et le portail public de facturation procèdent aux contrôles suivants : 1° La présence des données mentionnées

Article Annexe

—

outils de la bibliographie spécialisée, liés à une discipline, ne sont pas inclus dans le programme); les thesaurus, listes d'autorité, classifications en usage dans les bibliothèques françaises ; les types de publications électroniques; les sites et portails

LEGIARTI000024544781

—

fournisseur (Nombre d'heures de disponibilité du portail durant la semaine)/(Nombre total d'heures d'ouverture prévues du portail durant la semaine) (soit une valeur suivie).

Article R4121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

Code du travail

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'obligation de dépôt du document unique d'évaluation des risques professionnels sur un portail numérique selon les modalités prévues au B du V de l'article L. 4121-3-1 du code du travail, l'employeur conserve les versions

Article R5121-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 77

Code de la santé publique

marché veille à ce que les informations sur le médicament ou le produit soient mises à jour d'après les connaissances scientifiques actuelles, y compris les conclusions des évaluations et les recommandations rendues publiques par l'intermédiaire du portail

Article R622-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 52

Code de commerce

Lorsque l'information prévue au premier alinéa a été faite par la voie du portail mentionné aux articles L. 814-2 et L. 814-13, les documents justificatifs peuvent également être transmis par la même voie.

LEGIARTI000022505592

—

Indicateurs de suivi de la qualité de service de GEG donnant lieu à incitation financière : a) Taux de disponibilité du portail fournisseur : (Nombre d'heures de disponibilité du portail durant la semaine)/(Nombre total d'heures d'ouverture

Article R621-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39

Code de commerce

l'encontre de la décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité pour un motif de compétence internationale et du délai imparti pour former ce recours, et du délai imparti pour la déclaration des créances avec les références électroniques du portail

Article 7

—

la sécurité du transport, de déclarations et de comptes rendus du fait de leur potentiel impact sur la protection de la nature et de l'environnement, et sur la salubrité et la santé publiques.Ces déclarations et comptes rendus sont réalisés sur le portail

Article 6

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En mode DTI, chaque déclarant, ainsi que les personnes qu'il désigne, peut consulter ses déclarations et l'état de son crédit, sur le portail Prodouane.

Article Annexe

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Résumé du référentiel d'emploi Le ferronnier fabrique à partir de plans ou de croquis tous les éléments métalliques forgés du bâtiment : -ouvrages d'accès : portes et portails ; -ouvrages décoratifs : panneaux de volutes, garde-corps, rampes et grilles

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

Code général des impôts, annexe IV

de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ; éclairages temporisés couplés à un détecteur de mouvements ; systèmes de motorisation de volets, de portes d'entrée et de garage, de portails

Article 39 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 17 > 45

Code général des impôts, annexe III

. – La déclaration est déposée sur le portail internet de l'organisme désigné par arrêté du ministre chargé du budget et transmise : 1° Pour les personnes entrant dans le champ de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, aux organismes et

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