Henri, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999 et du 9 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage, corruption

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 septembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et a ordonné,

de farine panifiée d'une autre provenance; que, le jour même de la souscription de prêt, les emprunteurs ont commandé à la coopérative 10 000 quintaux de farine panifiée sur une période de cinq ans

X... à payer sa commission à la société Henri Reclus ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que, postérieurement à la signature du mandat, M.

suivant : Attendu que les époux Jean X... sont décédés respectivement les 27 novembre 1986 et 1er avril 1998, en laissant pour leur succéder leur cinq enfants, Annie, épouse Y..., Jean-Luc, Jacques, Henri

jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance d'Avignon, 26 juin 2003) et les productions, que sur poursuites de saisie immobilière exercées à son encontre par Mme X..., la SCI Henri

Henri Y... à "restituer" à M.

civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES FILS DE HENRI

Henri Y..., demeurant à Mers Les Bains, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier

., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Monsieur Henri

Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 octobre 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions douanières, les a condamnés Wolfgang

Quentin, contre l'ordonnance du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 20 juillet 1999, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts, à effectuer des visites et saisies de documents

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 mars 1996, qui, sur le seul appel formé par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Jean-Jacques Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Henri Antoine, 2 / la société Henri Antoine, société anonyme

Charles-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné au retrait du permis de chasser, et a prononcé

Henry A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Y 96-30.167 formé par : 1 / la société LMC Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M.

Henri A..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire