reproché à Joëlle Y... le délit de prise illégale d'intérêt pour avoir en sa qualité de directrice de l'Office public des HLM attribué des marchés de travaux à la société "Le Verseau", gérée par son mari

Je crois que j'ai rembobiné le film jusqu'au moment où mon mari a arrêté de le regarder pour partir à son travail.

Le 3 avril 2019, sa veuve, Mme [F] [V], a transmis à la caisse d'assurance maladie des mines, pour le compte de son mari décédé, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, appuyée par un

délibéré et ce jour par mise à disposition au greffe, a rendu la décision suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 avril 2026, Mme [J] [D] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son mari

un baguier, 2 écrins de bagues (vides), un présentoir à bagues de type marmotte (vide) ; Carmen X... était entendue ; elle expliquait qu'elle était infirmière payée 15 000 francs par mois, que son mari

s'est ultérieurement produit dans ces lieux ; que Christian X... a présenté son couple comme étant uni, alors que sa femme était, quelques jours auparavant, à Rome, devenue la maîtresse de son premier mari

ou de correction d'une prothèse mammaire bilatérale ; que le docteur X... a cherché à imposer sa manière d'appréhender sa pratique médicale à la CPAM et à utiliser les cotations à son gré sans se poser

L... a contacté le service de police téléphoniquement pour leur indiquer que son mari l'avait mal compris et qu'elle n'avait en fait appelé aucun taxi pour son ami cette nuit-là et qu'elle n'avait passé

la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que ne peut être considérée comme « complexe » au sens des textes précités, une affaire dans laquelle l'unique question

Le 27 août 2020, elle a été opérée par [Z] [O], chirurgien à la POLYCLINIQUE DE PICARDIE pour une reconstruction mammaire.

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES -Décisions du ministre de la défense refusant d'accorder à un militaire l'autorisation de se marier avec

les droits du tiers forcé à intervenir en violation des articles 332 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que le tribunal des affaires de sécurité sociale est incompétent ratione materiae

Hitler est mon mari"; que, plus loin, dans l'article, il est mentionné : "l'incroyable salmigondis facistïde d'OLIVIER Y... peut-il passer pour un enseignement de philosophie... combien de pro-nazis

à son mari, et n'en aurait tiré aucun profit hormis quelques petites compensations financières ; qu'il est toutefois patent au vu des pièces de la procédure, et notamment des carnets de comptabilité tenus

Elle ajoute qu'elle s'est heurtée à l'attitude passive de son ex-mari qui a refusé de reprendre les meubles et objets litigieux.

le bénéficiaire du système si tel n'était pas le cas ; de même, les appels anonymes dont a fait état la hiérarchie du prévenu qui affirme que le service de la répartition de Paris 15è ", rue de la Quintinie

sommes facturées à Boulard à la suite du travail exécuté par l'ensemble de l'équipe ; "que l'examen des factures correspond à l'analyse de cette situation puisqu'elles révèlent l'augmentation de la quantité

d'eau de la rive droite - pour une valeur de 1,5m3/s ; que les gardes-pêche ont relevé des seuils inférieurs aux minima imposés ; que leurs investigations démontrent l'utilisation d'une plus grande quantité