A... avait la faculté d'exercer son droit pendant un an et quinze jours à compter du 14 juin 2016, soit jusqu'au 29 juin 2017 ; qu'en décidant que M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nehal coupable de séjour irrégulier sur le territoire français ; "aux motifs que, même si la Cour ne peut faire abstraction en l'état de législation des quinze

X... une indemnité conventionnelle correspondant à une ancienneté supérieure à quinze ans, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 11-4 de la Convention collective du notariat, la majoration

Le 3 novembre 2020, cette dernière a ordonnéun supplément d'information afin notamment de notifier à Mme [T] sa mise en examen pour violences ayant entraîné une infirmité permanente, sur mineur de quinze

n° 2016-1088 du 8 août 2016, codifié à l'article L. 4614-13-1 du code du travail, énonçant que « L'employeur peut contester le coût final de l'expertise devant le juge judiciaire, dans un délai de quinze

S..., alors, selon le moyen : 1°/ que la contestation de la surenchère doit intervenir dans le délai de quinze jours de la dénonciation de celle-ci ; que dans leurs conclusions d'appel, la SCI Les Brebis

, "5°) Martine X... est-elle coupable d'avoir à Poussan (34), courant 1985, commis des attentats à la pudeur sur la personne d'Isabelle Y..., mineure de quinze ans ?

d'avoir à Soissons, dans le courant de l'année 1992, en tous cas jusqu'au 24 novembre 1992, et depuis temps n'emportant pas prescription, commis des attentats à la pudeur sur Jean-Luc X., mineur de quinze

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2023, qui, pour blanchiment aggravé, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et quinze

Côte Ouest, de parcelles lui appartenant ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi n° M 18-10.800 et sur les premier moyen, deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, dixième à quinzième

7] : L'article L. 3253-8 2° du code du travail rappelle que l'assurance mentionnée à l'article L. 3253-6 couvre les créances résultant de la rupture des contrats de travail intervenant dans les quinze

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SARL "ENTREPOTS FRIGORIFIQUES QUERCY 2000", - les conclusions de M.

222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il existait contre X... des charges de viols sur mineure de quinze

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze a rendu l'arrêt suivant

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois J/88-13.539 et J/88-13.654 formés par la société en nom collectif LES BASSES QUINTES

X..., masseur-kinésithérapeuthe, a commencé à dispenser à une assurée sociale, à compter du 19 juillet suivant, une série de quinze séances, médicalement prescrites, de rééducation de la paroi abdominale

du deuxième tour des élections professionnelles de l'établissement de [Localité 27], alors « que la contestation des résultats du second tour des élections est recevable si elle est faite dans les quinze

sur la détention provisoire, est une garantie des droits de la défense ; qu'en ce qu'il expose, sans raison objective, la personne placée en détention provisoire à une durée de jugement passant de quinze

[V] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 18 octobre 2022, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction

Y... de Quincy, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1993 par le tribunal de grande d'instance de Bonneville (1ère chambre), au profit de Mme Heidi Z..., veuve de Quincy, demeurant