dans ses conclusions, le salarié faisait valoir que ces griefs étaient intervenus dans un contexte où un nouveau directeur général cherchait à l'évincer, par tous moyens, de ses fonctions, par la nomination

; que, dès lors, la seule mention du procès-verbal des débats selon laquelle la Cour d'assises était composée de deux assesseurs nommés par le président de la cour d'assises n'établit pas que la nomination

fait, alors, selon le moyen, en tout état de cause, qu'il résulte des dispositions réglementaires, relatives à la promotion des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D, que lorsque leur nomination

l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'en déclarant irrecevable l'action tendant à la nomination

le fondement de ce texte ne constituant pas la désignation d'un expert, l'article L. 661-6, I, 1° dudit code qui n'ouvre qu'au ministère public l'appel des jugements ou ordonnances relatifs à la nomination

chambre d'accusation, en date du 5 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la NIEVRE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineurs de quinze

fondement de l'article 4 bis précité doit être précédée de deux nominations sur le fondement de l'article 4 a du même décret ; Considérant qu'il résulte du dossier qu'entre la nomination, comme inspecteur

supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996 correspondant à la réintégration de la quote-part des bénéfices déclarés par la société civile immobilière Le Quartz

V... avait poursuivi l'accomplissement de fonctions techniques, postérieurement à sa nomination comme administrateur en 1993, sans expliquer en quoi, antérieurement à sa nomination comme directeur général

d'abus de pouvoirs, de complicité et de recel de ces infractions ; " aux motifs que Jacques X... reproche à Raoul-Arnaud X..., nouveau gérant de la société Hol-Mag d'avoir fait réaliser dès sa nomination

novembre 2001), que divers immeubles ont été édifiés et ont fait l'objet d'une division en copropriété dont notamment, les syndicats des copropriétaires des immeubles Saphir-Agathe, Aigue-Marine et Quartz

[I] [Y] né le 29 décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Mélina Quiroz-Nossin, avocat de permanence au barreau de Paris

-28, 222-29, 227-22 du code pénal, 362 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir déclaré André X... coupable de viols et agressions sexuelles sur mineurs de quinze

désigné président-directeur général, par l'assemblée générale extraordinaire, le 30 novembre 1982 dont le procès-verbal mentionne qu'il ne perdra pas le bénéfice de son contrat de travail suite à cette nomination

sein de la même société, alors « que le juge ne peut modifier l'objet du litige tel qu'il est déterminé par les prétentions des parties ; qu'en retenant, pour juger irrégulières les nominations

Le Palud, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part et subsidiairement, qu'en constatant, en premier lieu, qu'après sa nomination au poste de

l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 25 mai 1998) d'avoir fixé un rappel de salaire au passif de l'employeur et d'avoir déclaré sa décision opposable à l'AGS, alors, selon le moyen : 1 / que la nomination

l'absorption desdites fonctions dans le mandat social peut caractériser une novation qui emporte extinction des obligations du contrat de travail ; de sorte qu'en s'abstenant de rechercher si la nomination