L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Castelnau-Le-Lez, Clapiers, Les Matelles, Montferrier-Sur-Lez, Montpellier, Prades-Le-Lez, Saint-Clément-De-Rivière.

LEGIARTI000051465061

—

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312005- « RIVIÈRES DE PONT-L'ABBÉ ET DE L'ODET » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 rivière et gorges du Loup" (zone spéciale de conservation FR 9301571) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des

Article 10

—

A l'issue d'un débat organisé par le président, il est procédé à un vote portant sur les candidatures à la qualification pour chaque section.

Article R233-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05

Code de l'action sociale et des familles

La conférence peut associer à ses débats des experts dont les compétences en matière de prévention de la perte d'autonomie permettent d'éclairer ses décisions.

Article R811-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91

Code de l'éducation

Les membres de la commission de discipline et le secrétaire sont tenus de respecter le secret sur l'ensemble des opérations d'instruction et sur les débats relatifs à l'affaire examinée.

Article L831-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Code de commerce

sur le territoire national d'ouvrages d'or, d'argent ou de platine, qu'ils soient intégralement ou partiellement composés en ces métaux, est réalisée dans les conditions prévues par le présent titre, y compris lorsque ces ouvrages sont destinés à quitter

Article 7

—

Les conseillers désignés dans les conditions énoncées à l'article 6 et appelés à quitter leurs fonctions à l'issue de la première échéance triennale sont tirés au sort.

Article 26

—

Le président du conseil d'administration peut appeler devant le conseil toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.

Article R811-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91

Code de l'éducation

Si plusieurs sanctions sont proposées au cours des débats suivant la séance de la commission, la plus forte est mise aux voix la première.

Article R914-13-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Le comité consultatif reçoit communication et débat du bilan social intéressant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Article ANNEXE V

—

la limite est du lotissement Patel ; - limite est du lotissement Patel entre la RN 102 et la rue du Stade-de-l'Est ; - limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" entre la rue du Stade-de-l'Est et le bord supérieur ouest de la Rivière

Article 46-1

—

Dans un délai de deux mois précédant l'examen de ce projet par le conseil, un débat sur les orientations générales du budget a lieu au conseil d'administration. Ce débat ne donne pas lieu à un vote.

Article 883-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 11

Code de procédure pénale

En matière criminelle, lorsque le juge des libertés et de la détention est saisi par le juge d'instruction d'une demande de mise en liberté et qu'il n'envisage pas d'accepter cette demande, il statue sur celle-ci à l'issue d'un débat contradictoire organisé

Article 400

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 94

Code de procédure pénale

Néanmoins, le tribunal peut, en constatant dans son jugement que la publicité est dangereuse pour l'ordre, la sérénité des débats, la dignité de la personne ou les intérêts d'un tiers, ordonner, par jugement rendu en audience publique, que les débats

Article 142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18

Code de procédure pénale

L'assignation à résidence avec surveillance électronique est décidée par ordonnance motivée du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention, qui statue après un débat contradictoire conformément à l'article 145 ou au vu des réquisitions

Article R415-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

-Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche. II.-Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian.

Article 32

—

L'organisme assureur supporte les frais de transport du corps au lieu de sépulture demandé par la famille dans la mesure où les frais se trouvent soit exposés en totalité, soit augmentés du fait que la victime a quitté sa résidence à la sollicitation

Article R*444-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

Code des communes

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de quitter les cadres de la commune de Paris.

Article 5

—

Le président de la commission peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.

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