Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que l'indemnité de résidence, régie successivement par les décrets des 12 mai

A, et celles de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

le tribunal de grande instance de Toulon, dans lequel il a mentionné : - avoir constaté, le 6 janvier 1998, sur un terrain situé à Hyères, cadastré F 1472, appartenant à la famille Z... et "géré" par Rémy

tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Rémy-sur-Avre

Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [J] [R] C/ [M] [Y], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE, CLINIQUE [8] Nous, Rémi

Rémi était soumis à du harcèlement moral de la part de sa hiérarchie, lié en particulier à son engagement syndical avec la CFDT ; que les faits reprochés à M. X...

motifs contradictoires, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il appartient aux juges du fond de procéder à une appréciation d'ensemble des éléments de preuve qui leur sont soumis

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-de-Provence la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Rémi A, demeurant ... ; M.

spécialisé dans le commerce de gros de quincaillerie et employant habituellement moins de onze salariés, en qualité de représentant commercial régional dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée soumis

remise spontanément par Christian Z... à titre de libéralité; que le moteur du bateau et les billets de séjour aux Canaries lui ont été donnés en cadeaux, expliquant la générosité de ce dernier par son souci

constitue pas un accord collectif de substitution au sens de l'article L. 132-8 du Code du travail un accord conclu avec des délégués du personnel ou des membres du comité d'entreprise ; qu'un tel accord, régi

Rémi B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Denise X... veuve B..., demeurant ..., 3°/ de Mme A... B... épouse Y...

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H I, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. D L, Mme A J, M. C G, M. E K, M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la Section du contentieux, présidant ; M. Fabien Raynaud, président de chambre ; Mme H D, M. F B, Mme C E, M.

: C1917) SARL TOP NEG INTERNATIONAL inscrite au RCS de PARIS, la dite société représentée par son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rémi

représentée par la SCP PELLEGRIN- SOULIER, avocats au barreau de NIMES, plaidant par Maître SOULIER, avocat au barreau de NIMES Madame Mireille X... ... ...

Par jugement rendu le 17 janvier 2001 le Tribunal Correctionnel d'Agen a déclaré Evelyne Z... coupable de faux, usage de faux et détournement de fonds commis au préjudice de son employeur, la SCP Rémi

second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Rémi