vent dû à un événement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée ont atteint ou dépassé 145 km/ h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/ h en rafales

extraits du logiciel métier recueillis par l'administration au cours de l'enquête devant l'inspectrice du travail lui ont été communiqués lors de l'enquête de la ministre ; - le grief de " flashage en rafale

En l’affaire Raffa c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

[L] [Y] avait reçu la notification de l'aide juridique par courrier le 09 novembre 2011 et Me Jacqueline Raffa le 10 novembre 2021.

Youssef 73 rue Roger Salengro 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR A LA REQUETE

Petrissans, travaillait sur un chantier de réfection de l'écluse d'un canal et avait pour mission de participer à la pose et à la dépose de matériels et de les transporter ; qu'il a été déséquilibré par une rafale

survenu le 11 juillet 2021 n'est pas un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil, dès lors que les données météorologiques de l’époque ne démontraient pas la présence de rafales

concerne la plantation de l'arbre depuis au moins deux ans avant le sinistre, et l'existence d'une tempête de vente étaient bien réunies, l'expert du cabinet Saretec ayant noté dans son rapport que des rafales

Guy Loyer, Mme Virginie Franc¸ois et ses enfants mineurs, Rafae¨l et Elza, pour le compte desquels elle agit, ces trois derniers agissants en qualite´ d'ayants droit de M.

Lors du premier épisode des rafales pouvaient atteindre près de 60 kilomètres/heure.

} .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Communicated on 7 September 2020 Published on 28 September 2020   FIRST SECTION Application no. 48570/16 Marian PIĘTKA and Rafał

Le 5 août 2008, un orage soudain a littéralement arraché des modules de la piscine, les rafales de vent s'engouffrant à l'intérieur par les 5 % de surface de piscine non recouverts ».

des bateaux étaient amarrés à l'identique, en bout de catway, au moment des faits ; - le nouvel emplacement qui lui a été attribué est très exposé aux vents et à la houle ; - seules les grosses rafales

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 31 January 2015   FOURTH SECTION Application no. 32461/09 Rafał

/05/2014 39995/12 Tadeusz FLIEGER 18/03/2014 28393/12 Patryk KRIGER 01/07/2014 25213/13 Jarosław PAWLICZAK 01/07/2014 27946/10 Dariusz WALASZCZYK 01/07/2014 41198/10 Robert ZIMNY 13/05/2014 31833/11 Rafał

affaires contre Pologne   (adoptée par le Comité des Ministres le 30 janvier 2024, lors de la 1487 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 47321/18 Rafał

réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 2439/21 Grzegorz STĘPNIEWSKI ET 6 AUTRES REQUÊTES 09/03/2023 24392/21 Leszek ZYGARŁOWSKI 06/04/2023 59214/18 Rafał

affaires contre Pologne   (adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 2025, lors de la 1537 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 131/15 Rafał