donné en location dès sa livraison, était demeuré vacant du 23 septembre 2011 au 1er juillet 2013, la cour d'appel a souverainement retenu qu'une vacance locative n'étant pas en soi une circonstance rare

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Colas Rail, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Maryse, l'atteinte résultant de l'agression commise par un chien de race berger allemand, dont il était propriétaire ou gardien au moment des faits, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

X... a été engagé en qualité de carreleur à compter du 11 septembre 1989 par la société Interco, dénommée ensuite Société strasbourgeoise d'intérim, pour la durée d'un chantier de la société Raiser-Gruber

Y... et appartenant à cette société, qui l'avait engagé dans un raid touristique qui s'était achevé la veille ; que les ayants-droits de Pierre X... ont assigné notamment M.

Il a été trouvé dans son véhicule un bateau, un moteur, des gilets de sauvetage, de l'essence et des rames. 3.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alpha Services Développement par la société Raise Investissement

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Open Beauty Innovation par la société Raise Investissement

J..., S..., L..., F..., K..., X..., P..., N..., A... et du syndicat Sud Rail, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, l'avis de M.

et ne tendant qu'à protester précisément contre la discrimination dont feraient l'objet les Français de souche ; qu'on ne peut tenir sans abus d'interprétation que ce tract serait dirigé contre une race

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas Rail

Le Comité des Ministres a déclaré avoir rempli ses fonctions et a décidé de clore l'examen des affaires concernées.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 avril 2022), Mme [W], exerçant la profession d'agricultrice et d'éleveuse, a vendu le 19 décembre 2016 à Mme [U] un chiot de race berger allemand moyennant le prix de

C... avait été victime d'une contusion médullaire, complication rare survenue pendant l'opération, a estimé qu'en l'absence de prédisposition anatomique du patient rendant l'atteinte inévitable, et du

d'exclusion des activités du tertiaire, de l'existence d'un déficit relationnel qui serait celui que subissent malgré eux, en raison de leurs différences physiques apparentes, les personnes étrangères de race

dans sa rédaction alors en vigueur, en déniant à la Caisse le droit d'invoquer l'échéance du terme du contrat à durée déterminée du 24 avril 1986 pour y mettre fin dès lors que la salariée remplacée, rayée

d'effets de complaisance dans ses comptes au seul motif qu'il a été réglé par les éleveurs tirés lors de la déconfiture de la "Cheville aixoise" et qu'il a été jugé porteur de bonne foi vis-à -vis des rares

compte tenu de ses faibles besoins, il élimine lui-même la totalité des déchets ménagers produits, dès lors que tous papiers, cartons et autres combustibles, ainsi que quelques boîtes de conserve, très rares

discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

un particulier, en raison des propos suivants publiés le 25 décembre 2019, sur le site 2U-trail.com, dont Mme [Z] [B] est directrice de publication, sous le titre « Guide du tricheur : spécial Grand Raid