exercice, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant à la société Rama

exproprié, sur des éléments postérieurs l'ordonnance d'expropriation du 12 juillet 2012 indiquant que le terrain objet de l'emprise avait été goudronné et que des aires de camions porte-huit ainsi que des rampes

branche, du pourvoi principal, sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi principal, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société Grosset Janin au titre de la rampe

voie, dans une gare desservie par la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) ; qu'une information ouverte du chef d'homicide involontaire a révélé que l'accident, survenu lors du départ d'une rame

X... a été embauché le 9 septembre 1974, par la société Teinturerie de Tarare (société TDT), en qualité de dresseur de rame ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, le 30 septembre 1997, définitivement

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société touristique de l'Ile du Ramier

Le tribunal correctionnel a déclaré totalement ou partiellement coupables de vol ou de recel des employés d'une société qui assurait le service de nettoyage des rames de trains de voyageurs et a déclaré

stationnement dans un immeuble que celle-ci avait fait édifier ; que la SCI ayant demandé la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés au motif que la configuration de la rampe

[R], qui effectuait un transport d'hydrocarbures, a, en abordant une rampe d'accès à un pont, perdu le contrôle du véhicule poids lourd qu'il conduisait ; que l'accident a provoqué un incendie entraînant

civile immobilière (SCI) Les Vigneux a confié, le 1er août 1989, à la société Pref'Aub la construction d'un groupe d'immeubles comprenant un bâtiment à usage d'entrepôt, une aire de stationnement et des rampes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gambetta Ramus, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore l'examen des affaires, confirmant ainsi la régularité des règlements amiables et leur exécution par l'État concerné.

André Z... et Mme Yolande A..., épouse Z..., une somme de 1 585,05 euros au titre du coût d'une rampe d'accès et à M.

Le Comité des ministres a déclaré avoir exercé ses fonctions et a décidé de clore l'examen des affaires, confirmant ainsi l'exécution des règlements amiables.

                          , contre l'arrêt n° RG : 13/04045 rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au régime social des indépendants RAM

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société RAM DS et M.

des architectes français (MAF), la société Bureau Véritas étant chargée du contrôle technique ; que lors de la réception, le 25 avril 1996, une réserve a été formulée quant à la descente de garage, la rampe

et parasitisme, pour avoir fait paraître dans un périodique "4x4 magazine, l'officiel du tout-terrain", dont elle est l'éditrice, un article qui, sous le titre "Le Marathon des sables", évoquait un rallye

Le Comité des ministres a déclaré avoir exercé ses fonctions en application de l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et a décidé de clore l'examen des affaires.

, dont il détenait le quart des parts sociales, sachant que ledit terrain avait fait l'objet d'une promesse de vente consentie par la SARL Rama à la société "Les Beaux Sites" sous condition de délivrance