La société Festa a assigné en garantie la société Ramus Industrie (la société Ramus), fournisseur des vannes, et son assureur, la société Allianz IARD. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X... la preuve de ce qu'"il n'a pas pu se rattraper à une rampe parce qu'elle manquait", la cour d'appel qui a constaté que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rallyes, société anonyme, dont le siège

Michel A..., père, demeurant ... le Desert, 2 / de l'association Rallye Etoile, dont le siège est place de la République, 61140 Bagnoles de l'Orne, 3 / de M.

d'accès dans l'enceinte d'une déchetterie, tandis que cette rampe est destinée aux véhicules roulant à une vitesse extrêmement lente, ne saurait caractériser une telle faute, sachant que le sommet de

[B] et la société Rallye [B] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RALLYE, société anonyme ayant siège ...

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Le Rallye, de Me Vuitton, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

M. et Mme [X] et la SCI ayant fait réaliser une rampe d'accès bétonnée permettant un accès plus direct à leurs fonds, après surélévation du chemin du [Adresse 8], M.

Y..., ès qualités, de Me Parmentier, avocat de la compagnie d'assurances Abeille Paix, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Rallye Super, les conclusions de M.

, et à ne plus y entreposer de conteneurs à déchets ; que par un arrêt du 24 octobre 2013, une cour d'appel a confirmé cette ordonnance en précisant que la condamnation à retirer, sous astreinte, la rampe

B..., son demi-frère, a été victime d'une chute mortelle dans l'escalier d'un immeuble dont la rampe s'est brisée ; que, d'une part, sa compagne, Mme Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité

Rajy à l'égard duquel une mesure d'interdiction du territoire français avait été prise ; Attendu qu'il est fait grief à cette ordonnance d'avoir confirmé la première ordonnance, alors que, selon le

X... devait piloter une voiture de course officielle de la société Citroën dans le cadre du rallye Paris-Dakar puis celui de Monte-Carlo, que la voiture pilotée par M.

, même pour la rejeter, l'argumentation développée par les communes demanderesses, selon laquelle un chemin non ouvert à la circulation peut être volontairement dégradé et selon lequel organiser un rallye

revendication d'une servitude de passage par destination du père de famille et en démolition du mur y faisant obstacle ; Attendu que la SCI Choisy-Ivry fait grief à l'arrêt de dire qu'il existe, sur les rampes

Bech, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat des syndicats des copropriétaires des résidences Ramiers I et II, de la SCP L.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2002), qu'agissant sur le fondement de contraintes, la Réunion des assureurs maladie des professions libérales (RAM

regard des dispositions réglementaires applicables des dispositifs de protection suffisants, la réglementation sur la sécurité des lieux de travail, les accès et voies de circulation, les quais et rampes

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.