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B..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février

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Chambre des référés

68e88b573ea43407b9fbac6d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

[R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Mme [E] [Z] épouse [O] [Adresse

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Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809d2

Appel

11 juillet 2025

ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD RATRIMOARIVONY

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501315_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony représentant M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600141_20260114

Administratif

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 janvier

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303891_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme D C A, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304083_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, M.Laidine A, représenté par Me Ratrimoarivony , demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304397_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, premier conseiller ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante qui compte-tenu du retrait par le préfet

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400315_20240224

Administratif

24 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400324_20240227

Administratif

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500226_20250222

Administratif

22 février 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, qui déclare se désister de ses

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501361_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony pour Mme B...

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R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2201075_20221115

Administratif

15 novembre 2022

A C, magistrat, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M. B qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303400_20230818

Administratif

18 août 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, avocat de la requérante, qui confirme les conclusions et moyens du référé.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303866_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, avocat de la requérante, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ioannidou

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303867_20231003

Administratif

3 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303979_20231010

Administratif

10 octobre 2023

A B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 21812/2023 du

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401688_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, F D A, représenté par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi

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Chambre des étrangers

69aaacabcdc6046d47b62848

Appel

27 janvier 2026

barreau de PARIS INTIME : Monsieur [R] [U] 1848 né le 13 août 2004 à [Localité 1] (976) de nationalité comorienne atuellement maintenu au [Adresse 4] comparant, assisté de Me Miandra RATRIMOARIVONY

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Chambre des étrangers

69aaacadcdc6046d47b6285f

Appel

27 janvier 2026

barreau de PARIS INTIME : Monsieur [F] [B] [N] 1590 né le 05 juillet 1992 à [Localité 2] de nationalité malgache atuellement maintenu au [Adresse 4] comparant, assisté de Me Miandra RATRIMOARIVONY

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