____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société RATP

l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; que la cour d'appel a constaté que le salarié avait produit des plannings raturés

scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, les candidats étant proclamés élus dans l'ordre de leur présentation, sauf à ce que l'un d'eux ait été raturé

scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, les candidats étant proclamés élus dans l'ordre de leur présentation, sauf à ce que l'un d'eux ait été raturé

scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, les candidats étant proclamés élus dans l'ordre de leur présentation, sauf à ce que l'un d'eux ait été raturé

Chevreau, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat des consorts X..., de Me odent, avocat de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), les conclusions de M.

[G] [H] par le Comité de Régie d'Entreprise de la RATP et condamné la RATP à verser à M.

valider la combinaison des enquêtes poursuivies tantôt sur le mode préliminaire, tantôt sur celui de la flagrance, la cour a délaissé le grief de la défense relatif à l'exploitation irrégulière par la RATP

Abdelaziz X... est, tour à tour, traité de « nul », de « rat », d' « ignoble, abominable et lâche», de «pleurnicheur», de «vieux militaire embourgeoisé», de « moucheron » et, à plusieurs reprises de «

Après avoir souhaité savoir la date à laquelle je quitterai le CRE-RATP, Madame C... et Monsieur Michel B... renouvellent leur provocation à mon égard.

l'occurrence par Guillaume X... qui n'en était pas propriétaire, qui ne disposait de son permis que depuis un an, et qui se trouvait en perdition au milieu de la chaussée après avoir - selon l'arrêt - raté

Sophie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens (RATP

spécial de sécurité sociale dénommée CCAS de la RATP - M.

Par lettre du 29 juin 2015, la RATP l'a licenciée pour faute grave.

a été poursuivi pour dégradations sur des biens destinés à l'utilité publique et appartenant à une personne chargée d'un service public, à raison de graffitis apposés sur des biens appartenant à la RATP

Yann Y..., domicilié [...]                                     , 3°/ au syndicat SUD RATP, dont le siège est [...]                                   , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

une indemnité provisionnelle ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que Mme X..., fonctionnaire de l'éducation nationale, a été renversée par un autobus appartenant à la RATP

) et du syndicat des personnels RATP-CFDT, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la RATP, l'avis de M.