, à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que la société avait soutenu dans ses conclusions que la convention collective de l'immobilier ne lui était pas applicable dès lors qu'elle ne gérait

D... avait relaté les rapports sexuels qu'il avait eus avec sa fille I..., et indiqué qu'il regrettait son geste (arrêt attaqué, p. 4) ; que la chambre de l'instruction a rapporté les déclarations de l'enfant

X..., qui a pris conscience de la gravité des actes par lui commis, qui les reconnaît et exprime des regrets, qui a indemnisé la partie civile mais également de la personnalité de ce dernier, qui travaille

Y... a acheté une propriété viticole, au lieu-dit "Sicard", ainsi qu'une marque "Château Sicard Grand Cru" à la SARL Germa, marque qui n'avait jamais été déposée ; que M.

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 18 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et

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[V] [S], 2°/ Mme [D] [N], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 13], contre le jugement rendu le 15 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, dans le litige les

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NAMFIO Gervais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Harold Saint-Germain, société anonyme dont le siège social

société JFB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 20], 22°/ la société Lauderdale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 52], 23°/ la société Le Saint-Germain

[F], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clinique Saint-Germain, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... qui gérait l'autre officine ; d'autre part, qu'il était établi qu'il exerçait la double activité de pharmacien résident et de pharmacien biologiste appelé à remplacer la directrice du laboratoire

2026 Date de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN

cassation de l'arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13è chambres réunies), au profit : 1 / de la société Schneider Electric, venant aux droits de la société Merlin Gerin

FHB prise en la personne de Maître [V] [E] ès qualités d'Administrateur judiciaire de la société EASY CENTER CORP CONSULTING [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de

cause réelle alors, selon le moyen, que la notification de licenciement ne répond pas aux exigences de l'article L. 122-14-2 du Code du travail puisque la société Sodival écrit le 26 mars 1991 "j'ai le regret

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 juin 2002), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise qui a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Germaine

2026 Date de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Maître Betty WOLFF, avocat au barreau