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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041166
23 décembre 2011
23 décembre 2011
la procédure de passation des marchés avait été engagée antérieurement aux élections municipales et que la commission d'appel d'offres avait émis un avis favorable, permettaient, à elles seules, de regarder
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301046_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Au cours de l'audience publique du mardi 14 février 2023, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Romanet Duteil, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308796_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Romanet Duteil, pour M.
Source officielle1ère ch. civile
63ca432a9066fd7c90fc28a3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
RCS de Rouen 827 469 040 [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me DUBREIL de la SELARL DPR Associés
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme Vigouroux, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Dubreil, représentant M.
Source officielle8e Chambre C
6162a32836ab09eb9a2fd83c
28 février 2013
28 février 2013
28 FEVRIER 2013 N° 2013/ 98 Rôle N° 10/11148 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [R] [Z] Grosse délivrée le : à :DUREUIL
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01794_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représenté par Me Dutheil de la Rochère, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402449
11 février 1997
11 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Douaire, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleChambre des Etrangers
6868b280f73c18b33b338be7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Y] [I] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 02 Juillet 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen est recevable.
Source officielle4e Chambre A
6162853bc10e2193c578099d
17 mai 2013
17 mai 2013
208 Rôle N° 12/08097 SCI DU [Adresse 3] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] SARL AGENCE IMMOBILIÈRE CÉZANNE Grosse délivrée le : à : Me DUREUIL
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007985321
8 juillet 1998
8 juillet 1998
X..., demeurant à Dubreka (Guinée) ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007784657
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la société Couvrapose, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le droit de former un recours contre un jugement est définitivement fixé au jour où le jugement est rendu.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01554
13 novembre 2019
13 novembre 2019
: la question du paiement de remises au-delà du seuil autorisé par la loi Dutreil a déjà été débattue plus haut (pour être écartée).
Source officielle1ère chambre
DTA_2402634_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302294_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mulin et fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du titre de perception
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302295_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mulin et fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du titre de perception
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609a8
1 avril 2025
1 avril 2025
SG SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Cyril DUBREIL, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504034_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Dubreil-Mekkaoui, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 10 sur 53