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189 résultats pour « Renaud ZEITOUN Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6708c05f445a086e2bcee15b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: Me Annabel ZEITOUNI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb6e66d696695f1ee4bfd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

B... avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : L0150 INTIMÉES - SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Ayant son siège social : [...] [...]

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD003906997

Admin. suprême

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Fiebinger, avocat au barreau de Vienne. Le gouvernement autrichien («   le Gouvernement   ») était représenté par son agent, M. H.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0829JUD002271493

Admin. suprême

29 août 1997

29 août 1997

Au deuxième rang vient son avocat, Herbert Schachter.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1113JUD003939498

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

    Les requérants étaient représentés par le cabinet Lansky, Ganzger &   Partner, avocats au barreau de Vienne. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1006JUD003544914

Admin. suprême

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Dressler, avocat à Binningen. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. A. Chablais, de l’Office fédéral de la justice. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

E.Sc/Autriche

ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

    La requérante a été représentée par le cabinet d’avocats Gheneff-Rami-Sommer, établi à Vienne.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0225JUD000887522

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

L’affaire soulève des questions au regard de l’article   2 de la Convention, qui protège le droit à la vie. EN FAIT 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1203JUD000557619

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Zeytun, avocats exerçant dans le même département. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent de l’époque, M.

Source officielle

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