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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6708c05f445a086e2bcee15b
10 octobre 2024
: Me Annabel ZEITOUNI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile,
Pôle 5 - Chambre 4
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6 février 2019
B... avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : L0150 INTIMÉES - SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Ayant son siège social : [...] [...]
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD003906997
11 décembre 2003
Fiebinger, avocat au barreau de Vienne. Le gouvernement autrichien (« le Gouvernement ») était représenté par son agent, M. H.
ECLI:CE:ECHR:1997:0829JUD002271493
29 août 1997
Au deuxième rang vient son avocat, Herbert Schachter.
ECLI:CE:ECHR:2003:1113JUD003939498
13 novembre 2003
Les requérants étaient représentés par le cabinet Lansky, Ganzger & Partner, avocats au barreau de Vienne. 3.
ECLI:CE:ECHR:2020:1006JUD003544914
6 octobre 2020
Dressler, avocat à Binningen. 3. Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. A. Chablais, de l’Office fédéral de la justice. 4.
E.Sc/Autriche
ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012
25 octobre 2018
La requérante a été représentée par le cabinet d’avocats Gheneff-Rami-Sommer, établi à Vienne.
ECLI:CE:ECHR:2025:0225JUD000887522
25 février 2025
L’affaire soulève des questions au regard de l’article 2 de la Convention, qui protège le droit à la vie. EN FAIT 2.
ECLI:CE:ECHR:2024:1203JUD000557619
3 décembre 2024
Zeytun, avocats exerçant dans le même département. 3. Le Gouvernement a été représenté par son agent de l’époque, M.
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