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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 6
678593e0aaacbea0fe68a130
10 janvier 2025
PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
678593e1aaacbea0fe68a140
Deuxième Chambre
66a3ee1bc63cd64a75c4cc12
19 juillet 2024
immatriculée auprès du Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 785 074 915, représentée par son Président, Monsieur [F] [T], représentée par Maître Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER
CTX PROTECTION SOCIALE
68f950d3de0ebe408dac89a8
6 octobre 2025
Une copie de cette déclaration et un exemplaire du certificat médical sont transmis immédiatement par la caisse primaire à l'inspecteur du travail chargé de la surveillance de l'entreprise ou, s'il y a
2e chambre civile
642fb672cece1704f57476c8
6 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04348 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQY6
POLE CIVIL - Fil 9
678ad9dd5289c7662ca3408c
14 janvier 2025
2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd99c3ba90f51dc9a01
7 janvier 2025
W-B7I-SUUN NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assisté(e) de Monsieur PEREZ, greffier aux débats Madame RIQUOIR
677daad4b032d83cfd3ee10d
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.
2ème Chambre (JU)
DTA_2315407_20250808
8 août 2025
l'administration de proposer un ou plusieurs termes de comparaison pertinents afin d'évaluer la valeur locative non révisée de l'immeuble en litige ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction des cotisations
CHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62bcece1704f57475c2
travaux propres à faire cesser les problèmes d'humidité, à la remise en état des revêtements intérieurs, à la prise de dispositions pour assurer le renouvellement de l'air intérieur , la suppression des riques
Chambre sociale TASS
6788a3d205b7378c3f0c532c
15 janvier 2025
----------------- [N] [X] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2022 Pole social du TJ de [Localité 4] 21/00203 ------------------ Copie
6878871be2f36c9774d808ae
16 juillet 2025
------------------- [R] [H] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 31 octobre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 4] 23/00229 ------------------ Copie
678593daaaacbea0fe68a021
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb468f51205a24530b85fc
27 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
678593dbaaacbea0fe68a03e
) PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
678593deaaacbea0fe68a0f1
677daad7b032d83cfd3ee165
GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté(e) de Mme JOUVE, greffier lors des débats Madame RIQUOIR
1ère Chambre
6799c942d742d0b11d26be29
28 janvier 2025
En l'espèce, l'article 2.14 des conditions générales 8180 D, intitulé 'Rique N-Pertes d'exploitation', définit en ces termes l'objet de la garantie : ' L'assureur garantit, à concurrence des sommes indiquées
15e chambre
602e764c5a1ec9aebfe31ffb
17 février 2021
DATAMEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 09/01002 Copies
REFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c1747841d4
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/74 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W24W 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR
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