juge civil n'a pas définitivement tranché la question par une décision revêtue de la chose jugée ; qu'en l'espèce, par jugement non frappé d'appel du 11 février 2003 le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

par : 1°/ la société "Laboratoires Roche Nicholas", société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rocco Y... - architecture intérieure décoration, société anonyme

l'action publique aurait été mise en mouvement par la citation d'une autre victime de ce même fait ; qu'en l'espèce, la citation délivrée le 3 mai 1991, à la requête des sociétés Yves Saint-Laurent et Rochas

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 Le groupement agricole d'exploitation en commun des Rocs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Dolorès Ferragut Rocca, demeurant ..., à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne

X..., proportionnellement à ses parts dans le capital de la SCI Les Roches, en remboursement d'un prêt laissé impayé par cette société ; que M.

Y... a été engagé le 11 septembre 2003 pour exercer les fonctions de chef adjoint dans un magasin exploité sous l'enseigne Marché U à Bourg sous la Roche, son contrat de travail étant transféré à la société

A..., Noël B..., 2 / Mme Odile, Marie-Claude Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Rosières (Ardèche), Les Mouleyres, route de l'Estourel, 3 / la société La Guinguette du Petit rocher, société

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hôtel du Cap Eden Roc et la condamne à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 décembre 2020), le 12 décembre 2011, la SELARL Cabinet conseil Rousseau [S], devenue SELAS [J] [S] (la société [S]), société d'avocats inscrite au barreau de La Roche-sur-Yon

X... ne représentaient aucunement les membres du conseil d'administration, mais appartenaient à l'amicale Roca vacances et que, dans ces conditions, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt

Roche, fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué d'une part qu'à l'audience du 19 juin 2001, la chambre de l'instruction composée de Mme Moinard, Président, de Mme Barge Roch

motifs qu'il ressort des témoignages recueillis par les enquêteurs qu'une quinzaine de chiens environ se trouvaient toujours dans les deux maisons successivement occupées par le prévenu à IDS-SAINT-ROCH

222-23 et 222-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de la Roche-Sur-Yon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de La Roche-sur-Yon

Attendu que la société Sophopar fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à rembourser la somme de 3 000 000 francs, alors, selon le moyen, que le jugement rendu par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon