AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires de La Roche Posay, société

X..., - LE ROCH Y..., - LE ROCH Z..., - A...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires pharmaceutiques de La Roche-Posay

(la société Yves Rocher) un contrat de franchise d'une durée de cinq ans, portant sur l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne Yves Rocher.

, la cour d'appel a relevé que l'adresse de destination de cette lettre était celle à laquelle la société Les Roches avait demandé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant 348, cité de la Vigne aux Roses, La Roche-sur-Yon

Un appel de ce jugement a été relevé par une déclaration d'appel formée au nom de la société L'Araignée sous la roche. 5.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me Luc THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROCH

X..., engagé le 2 avril 1987 par la société Roch Matic en qualité d'agent technico-commercial, a été licencié le 16 juillet suivant sans préavis ; Attendu qu'il fait grief au jugement d'avoir condamné

en utilisant une onde résultant de la pression d'une colonne d'eau mise dans un carottage réalisé dans la roche, onde provoquant des fissures dans la roche qui se fend et se casse dans les zones présentant

[R], soutenant avoir été engagé par contrat du 2 avril 2012 en qualité de chef d'équipe façade par la société Roche BTP, a saisi la juridiction prud'homale le 23 avril 2013 pour obtenir le règlement de

déclaré le prévenu coupable de complicité de dégradations volontaires d'un bien appartenant à autrui ; "aux motifs que Jean-Paul Y... avait reconnu avoir causé les dégradations au véhicule de Jean-Roch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Evelyne X..., secrétaire comptable à la société Rocher, a été

Descoubes, président et Mme Barge-Roch, conseillers ayant délibéré conformément à la loi et qu'il a été rendu par Mme Darchy, président, M.

(LBVYR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], EN PRESENCE : - de la société Yves Rocher France, venant aux droits de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, dont le

Michel-Roch, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 30 janvier 1997 qui, pour vol avec effraction et tentative de vol, l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement

appartenant à une filiale de la société Yves Rocher, Mme X... est devenue en 1995 gérante libre du fonds de vente de produits de beauté et de soins de la société Yves Rocher, exploité en ce lieu, les

X... est décédé le 25 décembre 1984, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Ljiljiana D..., et son fils alors mineur, Roch ; qu'un jugement du 28 mars 1991, confirmé par un arrêt du 19 novembre

Waquet, conseiller doyen, les observations de Me Foussard, avocat de la société Produits Roche, les conclusions de M.

[F] et [H] [G], de Me Balat, avocat de la société La Roche aux fleurs, de la SCP L.