CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Efidis, société anonyme, nouvelle dénomination sociale de la société le Nouveau Foyer, laquelle vient

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Efidis, société anonyme, nouvelle dénomination sociale de la société le Nouveau Foyer, laquelle vient

Jean-Pierre A, demeurant ... ainsi que le mémoire de reprise d'instance, enregistré le 18 avril 2007, présenté pour Mme Danielle A, qui vient aux droits de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Châteauneuf en Thymerais, Tresneau (Eure-et-Loir), en cassation d'un

Viennois, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière industrielle commerciale et immobilière (SOFICIM), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient

Roger X..., promoteur immobilier, demeurant ... 16000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

par les ayants droits de Monsieur Roger Z... du bien objet de la donation en avancement d'hoirie en date du 24 février 1960 pour sa valeur fixée par ledit acte (114,34 euros) ; réformé le jugement pour

d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit de : 1°) Mlle Colette X..., née le 18 avril 1931 à Dinan, demeurant 8, place Saint Sauveur à Dinan (Côtes-du-Nord), 2°) Mme Veuve Roger

Viennois, Kuhnmunch, Pinochet, Mme Lescure, Mme Delaroche, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Viennois, conseiller, M.

Georges D..., demeurant ..., 3 / de la société Lilloise d'assurance et de réassurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société AGF Lilloise ; défendeurs à la cassation ;

cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°) La société LLOYD DE FRANCE VIE, société anonyme, ... (9ème), aux droits de laquelle vient

d'un jugement rendu le 26 juillet 1989 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, au profit de : 1°) Banque Française commerciale, dont le siège est ... (7ème), aux droits de laquelle vient

X..., de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurances Winterthur, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'habitations à loyer modéré La Rance, les conclusions de M.

Il convient de constater qu'en faisant procéder à ses frais à la réparation de la toiture, Monsieur Roger X... s'est reconnu responsable du fait dommageable.

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Roger Z..., directeur de l'hôpital Sainte-Marie de l'Assomption à Cayssiols par Rodez (Aveyron), commune d'Olemps, 2°/ Mme Ginette A..., épouse C..., domiciliée à Pontchartrain (Yvelines), 7, square