: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 juin 2000), que par acte sous seing privé du 13 septembre 1989, les époux Y... ont vendu à la société civile forestière de l'Ecureuil de Py et de Rojta

maritimes, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représetants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et encore en la personne du Capitaine de son navire de charge le "Rosa

, salariée de la société [R] [T] en tant qu’agent de service, a complété une déclaration de maladie professionnelle le 17 octobre 2024 déclarant être atteinte d’une “tendinopathie de la coiffe des rotateurs

    On 21 December 1987 the applicant lodged an appeal with the Roman Rota ( Romana Rota ) against the Ecclesiastical Court’s judgment.

X... a été engagé, le 1er avril 1996, par la société Roto France'Ilienne en qualité de bobinier sur le site de Lisses (91) ; que, le 9 mars 1999, la société lui a notifié qu'elle le considérait comme démissionnaire

X... a été engagé le 2 mai 1995 par la société Roto France'Ilienne en qualité de receveur sur le site de Lisses (91) ; que, le 9 mars 1999, la société lui a notifié qu'elle le considérait comme démissionnaire

[R] a déclaré en octobre 2009 être victime de tendinopathies de la coiffe des rotateurs des deux épaules, affections prises en charge par deux décisions distinctes de la caisse primaire d'assurance maladie

Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 1 46141/06 27/10/2006 Daniela BENVENUTI 01/11/1961 Forlì Carlo ZAULI 2 14851/07 27/03/2007 Carlo MICHELI GIGOTTI 07/03/1946 Roma

concurrentes telles que le domaine de la mordorée à Tavel, Chave Yann en Crozes-Hermitage et Hermitage, Domaine de Beaurenard en Châteauneuf du Pape et le Domaine de Faury en Saint-Joseph, Condrieu, Côte-Rotie

des fibres hautes du tendon sous scapulaire », dont la caisse a notifié à l'employeur la prise en charge au titre de la législation professionnelle, par lettre du 13 mars 2013 indiquant « coiffe des rotateurs

[K] [V], salarié de la SAS [1] (la société) en tant que réceptionnaire magasinier, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs'.

du 28 novembre 2012 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles une tendinopathie de la coiffe des rotateurs

[Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle dans les termes suivants : 'rupture de la coiffe des rotateurs droite'.

une pathologie que la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) a prise en charge, après instruction, par décision du 24 août 2018, au titre d'une rupture de la coiffe des rotateurs

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 juillet 2019, RG n° 19/00178), un tribunal de commerce a prononcé le redressement judiciaire de la société Alta Rocca, ultérieurement converti en liquidation judiciaire

Y... et vingt-quatre autres salariés ont été engagés par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma ; que la liquidation

Le mandataire liquidateur de la société Rotor France Industrie a informé l'administration des douanes de l'expiration du délai à la date du 6 février 2014.

la cour d'appel a dénaturé les déclarations de Gabriel X...et entaché sa décision d'une contradiction de motifs " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daniel Y..., gérant de la société Roma

.- Y... ne pouvait l'ignorer lorsqu'elle a déposé ses plaintes, comme le prouve le procès-verbal d'assemblée générale de l'association syndicale de Cala Rossa en date du 22 juillet 1991 faisant état d'une

né en 1931, résidant à ROMA Alfredo BUFALO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMA Vittorio CALA’ est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMA Pasquale CALABRESE est un ressortissant