Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01262 DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3]

1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXPT Ordonnance n° 2026/M40 Association [Adresse 4] Représentant : Me Henri ROUCH

Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Robach, représentant M.

B..., représenté par Me Robach, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 15 mai 2024

B..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

non comparante Demanderesse au recours, contre une décision en date du 18 décembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : la SCP DELVOLVE ROUCHE

le juge de l'expropriation du département de l'Isère siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, dans le litige l'opposant au syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans et de la Basse-Romanche

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau

X..., architecte ; que le prix prévu au contrat était global et forfaitaire, à l'exception des travaux d'élimination d'un enrochement éventuel, dont le coût était fixé en sus, au mètre cube de roche enlevée

l'arrêt, l'expert avait relevé, dans son premier rapport, en ce qui concerne l'identification des produits sanguins administrés à Mme Y..., qu'en l'absence de documents émanant de la Clinique Saint-Roch

Béghin, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

B..., représenté par Me Robach, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de procéder à la liquidation de

° A 22-12.370 contre l'ordonnance n° RG 18/00681 rendue le 10 janvier 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Rouch

coupable d'avoir commis le délit de menaces de mort matérialisées par des écrits et réitérées ; "aux motifs que le 1er janvier 1995, un cabanon appartenant à Geneviève Z..., directrice de l'entreprise Roche-Bobois

Renzi, juge d'instruction à La Roche-sur-Yon, dont le conjoint, Yolande Y..., épouse Renzi, substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne depuis le 15

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Roche et Ducrotté, conseillers ; " alors que, aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale sont nulles les décisions qui ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 24 mai 2023, le centre hospitalier de Rouffach a déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général, la procédure de passation du lot n° 185 portant sur

pas tiré les conséquences de ses propres constatations, a violé par refus d'application l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; 2 ) que "la structure du sol constitué de terres meubles sur une roche

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, parallèlement à la vérification de comptabilité de la société United TD Rouch