Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e969
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6316e76d6464464f130f5e95
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[U] [T] [O] né le 11 Mars 2001 à NANGARHAR, de nationalité Afghane ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Août 2022 à 16 heures 25 par le juge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972d2
25 août 2023
25 août 2023
[T] [M], né le 18 Juin 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Août 2023 à 17 heures
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e6921dcdc6046d47f19a53
8 avril 2026
8 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT – Monsieur Jean-Samuel
Source officielleETRANGERS
6875e1db1a3e620318518258
13 juillet 2025
13 juillet 2025
la cour INTIMÉ PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel
Source officielleETRANGERS
6875e1db1a3e62031851825a
13 juillet 2025
13 juillet 2025
devant la cour INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel
Source officielleETRANGERS
6875e1db1a3e62031851825c
13 juillet 2025
13 juillet 2025
devant la cour INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518272
12 juillet 2025
12 juillet 2025
dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 7] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518274
12 juillet 2025
12 juillet 2025
dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 7] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel
Source officielleETRANGERS
680723de9db5bb5c624d2e77
21 avril 2025
21 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de
Source officielleETRANGERS
680723de9db5bb5c624d2e7d
20 avril 2025
20 avril 2025
LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président
Source officielleETRANGERS
680723df9db5bb5c624d2e83
20 avril 2025
20 avril 2025
avisé, représenté par Me Wiyao KAO avocat au barreau de Paris (cabbinet ACTIS) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel
Source officielleETRANGERS
680723df9db5bb5c624d2e87
20 avril 2025
20 avril 2025
, INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e93
19 avril 2025
19 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e97
19 avril 2025
19 avril 2025
MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Samuel VITSE
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e99
19 avril 2025
19 avril 2025
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président
Source officielle5ème chambre
DTA_2202580_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Toutefois, après l'expiration d'un délai d'un an, il peut être rompu par décision de l'employeur lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser, sans préjudice des
Source officielle5ème chambre
DTA_2403121_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.
Source officiellecr
6079a8dc9ba5988459c4f213
6 août 2003
6 août 2003
pénale est applicable lorsque, comme en l'espèce, le juge des libertés et de la détention décide, non pas de refuser de prolonger la détention, mais de mettre la personne concernée en liberté avant l'expiration
Source officiellePage 10 sur 54