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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00339
11 avril 2018
est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel 4 saisons
cr
61372647cd5801467742451c
22 septembre 2004
Davy, contre l'ordonnance n° 286 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SAINT-NAZAIRE, en date du 21 novembre 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347b
2 août 2016
INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE 11 Boulevard Ambroise Paré BP 326 17108 SAINTES CEDEX non comparant, ni représenté APT'AS Rue Anita Conti CS 20217 17000
civ2
60794d179ba5988459c48042
4 décembre 2003
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 septembre 1998) et les productions, que la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la BNP) a consenti à la société Royal Saint-Jean
civ3
61372339cd5801467740703c
3 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marine club hôtel de Saint-François, société anonyme
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01885
28 octobre 2014
Je n'ai donc plus décoré de santons depuis plusieurs années. (¿).
ECLI:FR:CCASS:2022:C201299
15 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat des sociétés Saint-Gobain Isover, Saint-Gobain Pam, Saint-Gobain Seva et Everite, de la SARL Boré, Salve
Chambre Commerciale
69efc6f5cdc6046d47c3372b
13 avril 2026
Le tout en Chambre du Conseil à l’audience du 09 Mars 2026 avec l’assistance de Joana GOMBAUD-SAINTONGE,Greffier, Véronique BEAUGRAND, Juge chargée du rapport en a rendu compte au Tribunal composé de
3 SS
CETAT:CETATEXT000007744123
31 mai 1989
X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne le Syndicat Intercommunal de Cylindrage de Saint-Genis-de-Saintonge à une astreinte de 500 à 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision
61372171cd580146773f3ccd
17 avril 1991
Thierry X..., demeurant à Mosnac-sur-Seugne, Saint-Génis-de-Saintonge (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2),
613722eccd58014677403435
6 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint Yrieix automobiles, société anonyme
61372579cd5801467741e0bf
31 mai 1994
ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables de la contravention de coups et blessures volontaires et les a condamnés à verser des réparations civiles ; "aux motifs que Dos Santos
6137230dcd58014677404c91
14 janvier 1998
X... a été engagé chaque année, pour la durée de la saison, en qualité d'auxiliaire pour l'établissement thermal de Barbotan, par diverses sociétés, aux droits desquelles se trouve aujourd'hui la société
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01887
La SARL SANTONS MARCEL CARBONEL ajoute que les demandes tant auprès de l'inspection du travail que du ministère du travail étaient légitimes.
6253cd59bd3db21cbdd9305c
3 mars 2016
de SAINTES INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE Site des Arènes Cours Paul Doumer BP 326 17108 SAINTES non comparant, ni représenté PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE
613725b6cd5801467741ff58
le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAINT
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01199
17 décembre 2025
Il a fait l'objet d'une mutation au sein du groupe et a intégré, le 1er avril 2007, la société Saint-Gobain emballages, aux droits de laquelle vient la société Verallia France.
613724d5cd58014677418be9
20 décembre 2006
civile, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons
61372383cd5801467740acc7
27 avril 2000
Santos Z..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 11 mars 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Cotorep du Calvados, dont le siège est ...
613723a3cd5801467740c5a3
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saint-Marc Transports, dont le
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