s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 1395/18 Salima

justify; page-break-inside:avoid } .sC83B07C { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   29 July 2009   THIRD SECTION Application no. 36092/09 by Mahad ABSHIR SAMATAR

A... ont été condamnés pénalement par un jugement du 21 décembre 2001 définitif ; que Mme Z..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineur Salamata X..., a saisi le 23

Abbes X... était âgé de 18 ans lors de sa mise en détention, vivant en concubinage avec Mme Salima Y..., père d'un enfant né alors qu'il était en détention ; que son casier judiciaire porte mention,

du droit d'asile lue en audience publique le 10 avril 2024 et que celle-ci concerne également les craintes qu'elle a invoquées au sujet des risques d'excision dont sa seconde fille née en France, Salimata

;      by Ahmed Hashi WEHELIYE,                       Hodan Mahmoud SAMATAR

page-break-after:avoid } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION Requête n o 17110/10 Abdurahman ALI SAMATAR

. : 03/04828 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel APPELANTE : Madame Salima X..., épouse Y... représentée par Maître LIGIER

INTIME Monsieur JAMIL X... ... 91000 EVRY né le 03 Novembre 1983 à TUNIS comparant en personne, assisté de Me Claude FAUCARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 59 substitué par Me Salima

Par suite, en dépit du but poursuivi par la décision en litige, l'intérêt supérieur de Salimatou et le respect dû à la vie privée et familiale des intéressées commandent que la demandeuse soit mise à même

DBVB-V-B7G-BKJFJ Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [W] [N] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Salima

Portalis DBVB-V-B7G-BKJFL Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [E] [S] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Salima

DBVB-V-B7G-BKJFN Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [R] [F] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Salima

Portalis DBVB-V-B7G-BKJFR Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [R] [J] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Salima

71401/17 31/08/2017 Mehman Rafig oglu HUSEYNOV 24/11/1989 Baku Elchin SADIGOV Zibeyda SADIGOVA 3. 72002/17 27/09/2017 Tural Rasim oglu ASADOV 22/01/1993 Baku Zibeyda SADIGOVA 4. 1395/18 19/12/2017 Salima

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Salima

[F] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SAS ENTREPRISE VITTE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphane BURTHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P.0523 substitué par Me Salima

. § K., avocats au barreau de PARIS, toque : P 148) SA BULL 68 Route de Versailles 78430 LOUVECIENNES représentée par Me Salima BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297 (de la SELARL IDA

DOMMAGES C/ [G] [H] [M] [F] épouse [H] [A] [U] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François-Xavier GOMBERT Me Salima

SARL MIPAMA ' RESTAURANT LE MILLÉSIME RESTAURANT LE MILLESIME Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François-Xavier GOMBERT Me Salima