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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f93
12 novembre 2014
Le 25 juillet 2012, la société SALM a interjeté appel de ce jugement.
Reconduite à la frontière
DTA_2207128_20221103
3 novembre 2022
A se disant Mouhamed Amine G se disant Salim E, qui prétend être dans le cadre de la présente instance M.
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88571
24 mai 2006
Salim X... avait eu l'usage de ce box.
6253cafdbd3db21cbdd8c9b5
11 septembre 2008
C / Synd. copropriétaires RESIDENCE L'OUKOUME SARL ACROPOLIS'IMMO Samir Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300756
8 juin 2010
X... d'un ou plusieurs prêts d'un montant maximum de 213. 428 € (soit la totalité du prix principal) d'une durée de quinze ans aux conditions financières de 5 % hors assurances ; que Monsieur Samir X.
6253c9c7bd3db21cbdd89358
11 octobre 2007
SUN MICROSYSTEMS FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Samir X...
ECLI:FR:CCASS:2015:C301214
5 novembre 2015
suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2015, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Salm
civ1
613724dccd58014677418f98
12 décembre 2006
Samir Y..., Mme X... et M. Z... ont assigné M. Houssine Y... en contestation de paternité légitime et en établissement de la filiation naturelle de M. Samir Y... à l'égard de M. Z... ; Attendu M.
6137216ecd580146773f3b02
28 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sami films international, société à responsabilité limitée dont le siège est à Paris (8e),
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210044
14 janvier 2021
société Embe, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-19.441 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Sami
6253cb90bd3db21cbdd8dcdc
22 avril 2011
Sophie, la jeune soeur de Sami, faisait aussi l'objet de ce signalement.
6253c8bbbd3db21cbdd8617d
27 mars 2002
Sami X... intervient volontairement aux débats et demande également la confirmation de la décision de première instance.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803125
9 novembre 2011
Salim A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Brouchot, avocat de M. Salim A ; Considérant que M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100002
5 janvier 2012
X... a été condamné à payer des dommages-intérêts à Khalid Salim Y... ainsi que des frais de justice ; que, par arrêt confirmatif du 22 janvier 2009, la cour d'appel de Paris a ordonné l'exequatur de cette
3 SS
CETAT:CETATEXT000008032772
16 mai 2001
Salim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6253cbf6bd3db21cbdd8ebe1
3 novembre 2011
La société SAMI n'a donc pas comparu.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec37
other
60793b3e9ba5988459c3c802
11 avril 2005
Samir et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel d'Orléans, en date du 8 janvier 2001, qui, pour conduite en état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008078808
28 juillet 1999
Faraji Y... et Mme Salma X... ont intérêt à l'annulation du jugement rejetant la demande par laquelle leur fils, M.
comm
61372312cd580146774050e5
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sami 35, société à responsabilité limitée
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