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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69ddfe13cdc6046d472e31c7
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F122 Procédure 2021RJ0044 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL CAMEI [Adresse 1]
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe27cdc6046d472e3373
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F124 Procédure 2019RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ViniStory
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe31cdc6046d472e3487
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F125 Procédure 2019RJ0041 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PRESTIGE
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe45cdc6046d472e3609
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F126 Procédure 2019RJ0042 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe4fcdc6046d472e36fa
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F127 Procédure 2019RJ0043 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY
Source officielleTrib. de Commerce
69caa8e3cdc6046d4786fb92
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F751 Procédure 2019RJ0097 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LARO
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f424b
6 mars 1991
6 mars 1991
Serge Y..., décédé, 4°) de Mlle Sandrine Y..., prise en sa qualité d'héritière de M.
Source officiellesoc
61372319cd580146774056af
1 juillet 1998
1 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997
Source officiellesoc
61372232cd580146773fb024
22 juin 1994
22 juin 1994
Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 2 bis-ter, rue Jean Jaurès, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section industrie), au profit de Mlle Sandrine
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe5acdc6046d472e3857
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F157 Procédure 2013RJ0173 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société MAXITUB
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9eb5cdc6046d478597a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F416 Procédure 2023RJ0102 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS R.M
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66177da8e5d80f0008c2e7ba
9 avril 2024
9 avril 2024
novembre 2023 F22/00723 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Neuf
Source officiellecr
ées par un examen gynécologique, il existec/Lucien X
61372521cd5801467741b389
5 décembre 1991
5 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef6e
27 octobre 1993
27 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
6137232ecd58014677406808
15 décembre 1998
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404c9c
24 février 1998
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f9f
14 octobre 1993
14 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722c6cd5801467740151a
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Montpellier (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société DRM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone industrielle du Mas d'Astre, 34070 Montpellier, 2°/ de Mlle Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ef
17 juin 2016
17 juin 2016
demeurant ... 68127 STE CROIX EN PLAINE 2- Madame Sandrine Z...
Source officiellecr
613725c7cd58014677420738
16 mars 1999
16 mars 1999
. ; ils constataient que deux salariées, Mmes Bernadette Y... et Sandrine Z... étaient présentes au travail ; celles-ci précisaient que le dimanche précédent, soit le 3 septembre 1995, le commerce avait
Source officiellePage 10 sur 63