#Monique Saby împotriva Comisia Europeană.#Cauza T-556/93.

recherche d'un effet parodique ; qu'en relevant que le photomontage litigieux, reproduisant la Marianne d'E..., constituait une illustration humoristique d'un article de journal qui était dépourvu de ton satirique

porte-parole d'un mouvement politique d'extrême droite dont l'image est connue et publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sur un mode satirique

légale ; "alors, de quatrième part, que la restriction de la liberté d'expression d'un journaliste relatant, dans le cadre de la tâche d'information et de contrôle de la presse, dans un journal satirique

de championnat français dans la même période que celle à l'intérieur de laquelle La Cinq avait sollicité l'autorisation de diffuser la rencontre litigieuse, révélaient à l'évidence un phénomène de saturation

en tenant compte notamment de la qualité de la personne visée, de son comportement antérieur et de la forme particulière d'expression que constitue la satire ; Mme [F] s'est prévalue du caractère satirique

d'instance ; Que, devant les juges du second degré, la partie civile, appelante comme le prévenu, a comparu en personne à l'audience, réitéré sa demande et fait valoir que la juridiction civile avait satué

les cases désignant la nature du bien et l'office notarial ayant rédigé l'acte n'étaient pas renseignées" ; que "ce bien n'a jamais été inscrit dans les immobilisations de l'une des sociétés du groupe Sater-Parachini

Carmet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société SAT, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beghin-Say, société anonyme dont le siège social est à Kaysersberg (

X..., dont la dernière qualification était celle d'opérateur d'exploitation, a été engagé par la société SAT, le 4 décembre 1968 ; que, mis en examen dans le cadre d'une instruction, il a été licencié

#Satya Prakash împotriva Comisiei CEEA.#Cauza 65-63 R.

, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 25 novembre 2002), qu'à la suite d'une cession d'actions par les sociétés Eridiana, Beghin Say

la société des Bibis de Saby et Mme [F] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

que le pétrole utilisé était une substance inflammable, et que ce système de chauffage exigeait une aération efficace autant pour éviter des intoxications au monoxyde de carbone que pour éviter la saturation

(le transporteur maritime) jusqu'à Douala (Cameroun), où la marchandise devait être livrée à la société Sata pour être remise finalement à la société Chocolaterie confiserie camerounaise (Chococam) ; que

l'ensemble des circonstances particulières de l'affaire, le terme « fayot », rapproché du terme « financier des dames [V], [U] [D] mais aussi du clan [N]», ne relevait pas d'une simple critique de nature satirique

équipements de réception de l'offre, des recettes éventuellement perçues des éditeurs de services de télévisions linéaires et de radio linéaires, du nombre d'utilisateurs moyen mensuel de l'offre TNT SAT