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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER CONTEST SAISIES
67f41d6a4e0040aa3735e80d
3 avril 2025
24- 00014 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491593.20240416
16 avril 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers " Albert Schweitzer
PPEP Civil
6786dd23df5b5c7d10cab9c2
9 janvier 2025
dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER
1ère chambre
DTA_2301146_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Schweitzer, représentant M. A.
Reconduite à la frontière
DTA_2302911_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2302912_20230511
B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023, notifié le 25 avril 2023, par
JU MW (5)
DTA_2401688_20240430
30 avril 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2302265_20230413
13 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023 sous le n°2302265, Mme A E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473a
4 septembre 2019
présidente de chambre, déléguée par Madame la premiere présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401042_20240503
3 mai 2024
F et Mme D, représentés par Me Schweitzer, concluent : 1°) à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête.
Chambre 20
62f49bc65d4cce05d41417ca
10 août 2022
[E] [N] et Mme [M] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
62f49bcf5d4cce05d41417d2
[D] [O] et Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
5ème Chambre
DCA_20PA00825_20220401
1 avril 2022
B, consultant informatique auprès de la société Van Neulen et Schmit, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à sa
DCA_20PA00826_20220401
A B, consultant informatique auprès de la société Van Neulen et Schmit, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02027
26 novembre 2008
, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er avril 1980 en qualité de secrétaire médicale par la société Faniez Velut et Schulz, aux droits de laquelle vient la société BOF Rio-Prost Schlitter
62f49bc75d4cce05d41417cc
[U] [B] et Mme [H] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16
62f49bd05d4cce05d41417d4
La société Sika Schweiz AG a procédé à des travaux de colmatage. Une expertise judiciaire a été ordonnée et l'expert a remis son rapport le 16 mai 2014.
DTA_2507095_20250912
12 septembre 2025
B A, représentés par Me Schmitt, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
6253ca37bd3db21cbdd8a5f0
8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
6253ca7abd3db21cbdd8b22d
11 décembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
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