Selon protocole transactionnel en date du 7 octobre 2024. la société Sedad et la SCI BSL Invest ont convenu de': -la fixation de la créance de la société Sedad à la somme de 4.381.047,04 € ; -la distribution

4 000 euros que celle-ci demande à ce titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du PRESIDENT DU SENAT est rejetée.

A tendant à l'annulation des décisions des 27 janvier et 21 juillet 2004 des questeurs du Sénat sont rejetées.

et les décisions lui interdisant d'entrer en contact avec les personnels travaillant au Sénat ; - l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le président et les questeurs du Sénat lui ont interdit d'exercer

F... et autres, et de Me Hennuyer, avocat du président du Sénat, - les conclusions de M.

L'affaire dite de " l'espion nord-coréen du Sénat " a été médiatisée dès le 26 novembre 2018 et a donné lieu à une perquisition du bureau de M. C au Sénat, avec l'accord de l'institution. M.

B, et celles de Me Gury, représentant le Sénat. Considérant ce qui suit : 1. M. B, administrateur principal du Sénat, a été affecté à la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins.

Le certificat de situation établi le 7 avril 2026 par le Dr [G] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et indique : 'Ce jour, la patiente est calme, un peu sédatée par les traitement

à la charge du Sénat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y..., les entreprises X..., Martial Lacour et Cofreth à payer au SENAT la somme de 934 795,09 F au titre des désordres affectant les peintures des appartements, d'autre part la Cofreth à payer au SENAT

. ; que le syndicat et la société Axa ont demandé la garantie la société SEBAT qui a réalisé le plan incliné ; Attendu que la société SEBAT fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable à concurrence

Le président du sénat coutumier y veillera ".

The children were also in poor mental condition, especially Sedat.

Vu 1°) la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1984 et 28 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 57 305, présentés pour la COMMUNE DE SEDAN, représentée

The Court also communicated to the Government Sedat Göçmen's complaint concerning the lack of time and facilities for the preparation of his defence.

C/ DEFENDERESSE * SASU DESTOCK DISTRIBUTION SEDAN,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

La société Sedan Exploitation exploite un centre commercial E. Leclerc 14 avenue Pasteur à Sedan.

la sanction de mise à la retraite d'office et l'arrêté n° 2023-75 du 16 mars 2023 par lequel le bureau du Sénat a rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au Sénat de le réintégrer immédiatement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit mutuel de Sedan, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Sodba Sodišča (prvi senat) z dne 19. januarja 1984.#Michel Advernier proti Evropska komisija.#Zadeva C-211/80.