[S] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sere électronique, 2°/ à M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001278 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

l'avait vu allongé sur un tas de jouets, ayant baissé son pantalon et sa culotte et relevé son tee-shirt, se dandinant en disant : "c'est doux et ça caresse" ; l'enfant précisait qu'on voyait bien le sexe

que la provocation alléguée de la cliente est contredite par les précautions prises, port d'une blouse et pose d'un masque sur le visage de la cliente, pour camoufler les manipulations sur son propre sexe

    Y a-t-il eu atteinte au droit du requérant au respect de sa vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention ( Von Hannover c.

aurait violé l'article 44 de la loi du 5 juillet 1985, et alors qu'enfin la cour d'appel aurait violé le même article et l'article 1er du décret n° 86-973 du 8 août 1986 en retenant, pour une victime de sexe

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que, le 22 septembre 1993, Y..., âgée de trois ans et demi a présenté une blessure au niveau du sexe

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2013 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Serres immobilier, société à responsabilité

    The Supreme Court sent the notification of the date the applicant’s case was to be assessed to the prison where he had been serving the sentence.

list appended) communicated on 26 May 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE All the applications listed below (see appendix) concern the refusal of the prison authorities to send or deliver the applicants’

On 18 November 2021 he sent an additional letter, inquiring about the progress of the application.

. pour actes de barbarie ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, et ordonné son renvoi devant la cour d'assises compétente ; "aux motifs propres qu'en coupant volontairement le sexe

de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Iain X... coupable d'avoir fait de mauvaise foi, alors qu'il était président directeur général de la société Seen

If you send your application by e-mail or fax, you must confirm it by post. ... 15.     All correspondence relating to your complaint should be sent to the following address: ... 18.

dérivés du pétrole et à ce titre relèvent bien de la qualification d'hydrocarbures liquides ; qu'il est également constant que ces hydrocarbures ont bien été destinés au chauffage, que ce soit de serres

Y... d'avoir commis des attouchements à caractère sexuel sur la personne de Mme X..., en l'espèce avoir léché le sexe de la victime et lui avoir fait lécher son propre sexe ; "aux motifs que Mme B...

demande, alors « que les juges du fond ne peuvent se fonder sur la seule existence d'une contestation par une partie pour prétendre devoir interpréter l'écrit soumis à leur examen et en modifier le sens

entre hommes et femmes en matière d'accès à l'emploi ; qu'en effet, l'article L. 221-5 précité n'interdit nullement le travail des femmes le dimanche, mais celui de tout salarié sans distinction de sexe