. - Le collège de résolution dispense de l'exigence mentionnée au I les sociétés de financement de l'habitat, les sociétés de crédit foncier et les établissements de crédit dont l'objet exclusif est de refinancer des billets à ordre régis par les articles

Article Annexe I

—

Nice NI 305669 L'IMPREVUE Arcachon AC 322155 L'INDOMPTABLE Auray AY 267507 LA BELLE FLAMANDE Toulon TL B26737 LA BILLETTE

Article 35

—

Les sommes sont représentées : Par des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal en France ; Par des jetons ou plaques ou titres de valeur fournis par l'établissement à ses risques et périls (décret du 22 décembre 1959). " B.

Article 10

—

l'entreprise assujettie dans les conditions visées à l'article 14 du présent arrêté ; S'agissant des opérations sur titres financiers : 23. 100 % des emprunts obligataires et subordonnés remboursables dans le mois ainsi que les prêts consentis et les billets

LEGIARTI000029992180

—

Achat de billet de trésorerie 3.3.1. Achat Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser 3.3.2.

Article Annexe

—

En interne à l'entreprise, il (elle) suit les consignes du service exploitation et lui restitue les informations et documents concernant par exemple les anomalies de service, la gestion de caisse et de billettique, les objets trouvés.

Article Annexe 2

—

INTREPIDE Sète ST E16192 JEAN BAPTISTE Toulon TL 418747 JOUR DE FETE Toulon TL E72880 JUST LAGAD DU Auray AY E15681 KERTIOS Nice NI 305669 L'IMPREVUE Arcachon AC 322155 L'INDOMPTABLE Auray AY 267507 LA BELLE FLAMANDE Toulon TL B26737 LA BILLETTE

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Code général des collectivités territoriales

. – Sont prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt les recettes suivantes : 1° Les recettes de billetterie ; 2° Les recettes de vente de programmes ou de produits dérivés liés à la manifestation ; 3° Les subventions publiques non remboursables

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

révision et de réparation ; g) Agents prévention, qualité, sécurité et environnement ; h) Formateurs à la conduite ; i) Contrôleurs fraude ; j) Agents affectés aux fonctions commerciales : relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

Cette exception n'est pas applicable aux établissements affiliés au Centre national de la musique ; 2° Le prix du billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste

Article 5

—

Paiement automatique par pièces et billets. Panneau C64d. Paiement automatique par abonnement "télépéage". Panneau C107. Route à accès réglementé.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Code général des impôts

Article 1

—

décret du 18 août 1810, article 2, sur la monnaie de billon ; La loi du 29 janvier 1831, article 9, sur la prescription des créances à l'égard de l'Etat ; Les lois des 12 août 1870 et 5 août 1914, article 3, sur le cours légal et le cours forcé du billet

Article 80

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financement et des entreprises d'assurance au profit de la société Alstom, et de sa participation à un prêt syndiqué subordonné souscrit le 30 septembre 2003 au bénéfice de cette même société ; b) La Caisse des dépôts et consignations, pour le capital des billets

LEGIARTI000049822861

—

Art. 8-1 Agrément des dispositifs de neutralisation intégrés dans les distributeurs automatiques de billet. Art. 8-2 Autorisation de port d'armes des convoyeurs.

Article Annexe I

—

Remboursement des frais de déplacements des participants à la recherche Tous types de frais de déplacements (taxi, VSL, billets de trains…) pour les patients, les accompagnants ou les volontaires sains.

Article 5

—

Dans le cas de paiement par billets, toutes dispositions sont prises pour que les actes de malveillance éventuels n'aient pas de conséquences sur les appareils de distribution.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

aiguilles pour machine à coudre. 84-69 à 84-70 Tous produits de ces positions. 84-72 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets

Article 125

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du produit du relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant gazole Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) 1 221 042 970 Taxe de solidarité sur les billets

Article 10-2

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Indication dynamique de voie réservée au paiement par pièces et billets. Signal XC64d. Indication dynamique de voie réservée au paiement automatique par abonnement " télépéage ". Les signaux d'indication sont à fond noir.

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