France, Scalbert-Dupont, et BPN après avoir cédé des créances professionelles en application de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1981 et après avoir fait escompter des traites acceptées par Mme Sophie

détention a ordonné le versement à la procédure de certains de ces documents, dont ceux objet du scellé n° 9 comprenant un échange de courriers entre divers collaborateurs des deux sociétés et Mme Anne-Sophie

X..., de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Management et de la société à responsabilité limitée Sopi-Management, les conclusions de M.

d'inscription au répertoire général : 2026 001034 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie

N° RG 26/51968 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4VN RLD N° : 4 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie

■ N° RG 26/51853 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4VP RLD N° : 1 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie

N° RG 26/50235 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBJXH RLD N° : 2 Assignation du : 26 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Sophie

Michel C..., Mme Sophie C..., épouse F...

ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLES L3211-12-1 ET R 3211-7 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE -------------------- Le 22 Mai 2026, Anne-Sophie

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 2004), que Mme Sophie

société N 8 L, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (Section commerce), au profit de Mlle Sophie

la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [V] [L] Comparant (e) Né (e) le 02/11/93 à [Localité 4] CAMEROUN Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me GILLIERS Sophie

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [I] [N] Comparant (e) Né (e) le 20/01/88 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] Avocat de permanence : Me GILLIERS Sophie

suite du refus opposé par la présidente de l'Université Paris 7 - Diderot à sa demande de copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des bâtiments Sophie

. # Sophie Moussis v Commission of the European Communities. # Recruitment and promotion. # Case 227/83.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Opérations Publicitaires (SOP), 78, avenue du Président Wilson à La

FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2015, n° 14-80.818), dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre Mmes Laura A..., Sophie