dans ses courriers n'était pas justifié ; que pourtant, la pièce n° 14 versée aux débats par la société Soreps mentionne que les résultats obtenus par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sorevie gestion administration médicale du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

représenté par la SCP RIVES-PODESTA SUPERMARCHE CHAMPION représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Société ASSURANCES GENERALES DEFRANCE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CAISSE PRIMAIRE

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Soretex, dont le siège est sise ...

S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ Monsieur A... S.C.P RIVES PODESTA Compagnie Z... S.C.P RIVES PODESTA C.P.A.M. S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le recours en appréciation de légalité formé par la SARL Sorec

S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epx Y... Me DE LAMY NULLITE DU JUGEMENT GROSSE DELIVREE LE X...

Boujemaa a fait déclarer à Maître SORET, ès qualités de liquidateur de X...

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sorède à sa demande de communication

J...) s'engage de plus à travailler exclusivement pour la société SOREC AUTOS".

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Sorel

C / SA SOREVIE GAM Michel Z... SCP X... Y...

S.C.P SOREL DESSART SOREL SARL B S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ Mme Z... S.C.P. B. A...- O.PASSERA CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Soregies ; Considérant ce qui suit : 1.

Christian ELLOY [Adresse 2] EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON

Comparant en personne EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON

W] [Y] [Adresse 2] Comparant en personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] En la personne de Monsieur [F] [O] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON

[W] [Adresse 3] EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON

représentant légal EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons * DE: [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane ORTUNO * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON

Comparaissant par son représentant légal EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons * DE: [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Madame [B] [S] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON