de la séance plénière du 31 juillet 1986, et qui n'a fait l'objet d'aucune remise en cause depuis cette date, règle explicitement les questions d'intérim dans son chapître V en prévoyant : "les élus sortant

2011, date choisie par les associés du GAEC des Rhodos, s'était fondé sur le bilan provisoire arrêté au 30 juin 2011 ; qu'il s'en évinçait que le tiers évaluateur avait commis une erreur grossière en sortant

code du travail, les salariés sont de droit soumis à la convention collective applicable au nouvel employeur lequel ne peut être tenu de continuer à appliquer la convention collective que l'employeur sortant

Eric en a été témoin même s'il le renie car il avait eu peur que le salarié endommage son véhicule en sortant du parking, étant donné la fracture de l'intéressé de la cheville droite et ses ligaments abîmés

l'obligation de réparation, mais comme la contrepartie conventionnelle de l'indisponibilité du bien résultant de son état à la sortie des lieux jusqu'à l'exécution complète des travaux incombant au preneur sortant

l'article 9-1 du décret du 30 septembre 1953 , le bailleur ne peut refuser le renouvellement du bail sans indemnité d'éviction que s'il justifie d'un motif grave et légitime à l'encontre du locataire sortant

de la situation juridique de l'employeur au sens de l'article L. 1224-2, de sorte qu'il n'appartient qu'au nouvel employeur d'en supporter la charge, sans pouvoir se retourner contre l'employeur ''sortant

L'entreprise sortante fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est restée l'employeur du salarié après le 20 octobre 2020, en l'absence de transfert de son contrat de travail à la société Fandi emballages

La preneuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en répétition du dépôt de garantie, alors « que les sommes indûment perçues par tout bailleur, tout preneur sortant ou tout intermédiaire, à l'occasion

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 11 octobre 1989), que le 25 janvier 1982, sortant de l'Institut médico-éducatif du Mans (l'institut), l'élève Pascal X

, laquelle est de surcroît présidée par cette société de gestion, de sorte qu'elle est nécessairement "affiliée", au sens du pacte, des fonds sortants ; que la cour ne peut que relever que la définition

opérations de vérification de comptabilité de la société Econocom Location, l'inspectrice a relevé une quasi impossibilité de suivre les flux physiques et la valeur réelle des marchandises entrant ou sortant

manifester leur volonté, ce que le médecin ne pouvait ignorer ; que les demandes de procuration concernant les époux M... avaient été posées sur le bureau de Jacques X..., chef de cabinet du maire sortant

X..., qui, sortant d'un chemin de terre, traversait la route pour entrer dans un champ situé en face de ce chemin ; que Mme Y..., mère de la victime, a assigné M.

[V] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation sûreté, à compter du 8 janvier 2010, par la société Seris Security (la société sortante), titulaire du marché de sécurité et de sûreté des sites « Cargo

La cour d'appel a rejeté les demandes de dommages et intérêts formées par les associés restants et a condamné ces derniers à payer des dommages et intérêts à l'associé sortant et à son nouveau cabinet

X... sortant d'une cabine téléphonique devant laquelle attendait M. Y..., une altercation a opposé les deux hommes et M. X... a reçu dans le bras gauche un coup de couteau de M.

X..., a été employé en qualité d'agent technico-commercial par la société Sofino médical, qui distribuait des prothèses mammaires de la marque Mac Ghan sur concession de la société de droit hollandais

[M], que l'article L. 231-1 du code de commerce prévoit la reprise des apports par l'associé sortant, mais ne précise pas sur quelle base doit être effectué le remboursement de ses droits sociaux, la cour

Y... qui, sortant d'un parking, traversait la route suivie par M.