revendiquée, l'invention revendiquée manque de nouveauté ; qu'en l'espèce, selon les propres constatations de l'arrêt, le brevet FR 09 57026 concerne une potence de support d'un tuyau d'aspiration/soufflage

Sofiane, - Y...

demande tendant à la condamnation de l'EFS et de la société Axa à lui verser la somme de 76 224,50 euros au titre du préjudice spécifique de contamination et celle de 1 524,49 euros au titre des souffrances

ne connaîtra jamais qu'au travers des récits des tiers", sans l'avoir connu ; qu'en se déterminant ainsi, sans avoir retenu ni analysé aucun élément de nature à établir la réalité objective de la souffrance

recours des tiers payeurs s'exerce dans la limite de la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de celle, de caractère personnel, correspondant aux souffrances

dommages proviennent d'une cause étrangère ; qu'il n'est pas contesté que, lors de l'exceptionnel ouragan subi par la région, de nombreux autres excellents immeubles ont été détruits par les vents soufflant

tiers payeur s'exerce dans les limites de la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances

déjà été dans l'indemnisation initiale ; qu'il est constant qu'une indemnisation était intervenue, à hauteur de 1 000 000 francs, en 1961 ; qu'en accordant à Mme X... une indemnisation au titre des souffrances

[I] des sommes de 3 000 euros au titre du préjudice d'agrément, 1 602 euros en réparation du déficit fonctionnel temporaire et 5 000 euros au titre des souffrances endurées, la cour d'appel a violé le

arrêt ne satisfaisant pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan

de Quitterie Z... et l'a condamnée à la peine de dix-huit mois de prison avec sursis et à l'interdiction d'exercer la profession de sage-femme pendant cinq ans ; "aux motifs que la durée de la souffrance

payeurs s'exerce dans les limites de la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances

subrogatoire, s'exerce dans les limites de la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances

du fond ; "et alors que les tribunaux correctionnels ne peuvent légalement statuer que sur les faits et circonstances aggravantes relevés par l'acte qui les saisit, ce principe d'ordre public ne souffrant

concurrence de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances

que les recours des tiers payeurs s'exercent dans les limites de la part d'indemnité qui répare l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de celle, de caractère personnel, correspondant aux souffrances

A..., avoir, en 1991, porté un courrier pour les AGF et je me souviens très bien que Mme Z... était souffrante et alitée et c'est son mari qui était au bar, et comme il ne pouvait pas s'absenter il m'a

X..., en raison des souffrances qu'il endurait, de se rendre chez son dentiste aussitôt après son travail, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard du même texte ; Mais attendu