Stéphane C..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître Hubert DE FREMONT de la SCP Hadengue

Stéphane F..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue avocats

Stéphane C..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue avocats

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00128 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Stéphane

It also appeared that the authorities had levied council tax on the applicant and other inhabitants of the Ümraniye slums and had provided them with public services, for which they were charged.

. pris en sa qualité de membre de l'instance temporaire de coordination des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (ITC CHSCT) de la société SCHINDLER né le 21 Décembre 1969 à LEVALLOIS

ALBINGIA venant aux droits de AXA VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT en sa qualité d'assureur de la société UFFI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 92532 LEVALLOIS

de PARIS INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [H] [O] née le 06 Juillet 1963 à MALAKOFF (92) demeurant 36 rue des Maraîchers 44300 NANTES Comparante à l'audience, ayant Me Stéphanie

APPELANTE SASU IBM FRANCE N° SIRET : 552 118 465 03644 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Agnès BRAQUY POLI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0290 substituée par Me Camille LEVALLOIS

SITA ILE DE FRANCE 2/6 rue Albert Vatimesnil 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Fanny LACROIX, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE [****************] - Monsieur Olivier X... 14 rue de Cléry 95830

Georgia, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Síofra O’Leary, President,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Lətif Hüseynov,   Jovan Ilievski

INTIMES : Société INNOVEX MBO SAS 9 Rue Henri Martin 92300 LEVALLOIS-PERRET COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX, avoués à la Cour, ayant pour conseil Maître GAUTIER Stéphane avocat.

Bât C ... 92600 ASNIERES SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100 3o - Monsieur Stéphane Z... ... 75016 PARIS représenté par Me

He alleges that income tax was unlawfully levied on his severance pay upon retirement and complains of discrimination on account of the fact that other servicemen in his situation had received non-taxable

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Georges Ravarani, président ,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie

[X] répond qu'en réalité, il a tenté de se reconvertir en tant qu'agent commercial pour le réseau Stéphane Plaza mais que cela n'a duré que très peu de temps, car il ne gagnait pas sa vie, qu'ainsi en

France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 27 mai 2025 en une chambre composée de   :   María Elósegui , présidente ,   Mattias Guyomar,   Stéphanie

avocat au barreau de PARIS, toque : R100, 6o- Monsieur Avinash E... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100, 7o- Monsieur Stéphane

Iceland, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Julia Laffranque, President,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Arnfinn Bårdsen, judges, and

[Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2023 tenue par Sylvie Collière magistrat