AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Stéphane PAILHE, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [C] [J] [B] [F] née le 27 mars 1986 à [Localité

Représentées par Me Stéphane Y... de la SELARL SCAVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE, assisté par Me Stéphane Z... de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SAS SIFEL [...]

Eric D..., demeurant ... aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire), 58 / Mme Béatrice XZ..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 59 / M. Stéphane XR..., demeurant ...

GROUPE PARIS OUEST AUTOMOBILE (SAS POA).

Stéphane D... M. Dominique E... M. EmmanuelF... Mme Aline G... M. Pierre H... Mme Gabrielle I... M. Maurice J... Mme Stéphanie K... Mme Anne K... M. Richard L... M.

La SARL LES PONTS Y... s'est opposée à la demande en faisant valoir que le contrat liant les parties devait être requalifié en bail commercial.

C, actionnaire minoritaire de la société JME, qui exploite notamment un magasin sous l'enseigne Korail au sein du centre commercial des deux baies à Pont-des-Français au Mont-Dore et actionnaire gérant

C, actionnaire minoritaire de la société JME, qui exploite notamment un magasin sous l'enseigne Korail au sein du centre commercial des deux baies à Pont-des-Français au Mont-Dore et actionnaire gérant

J. veuve C., en qualité de représentante légale de sa fille mineure Stéphanie, 6°/V. D. L. R.

Stéphane Y..., demeurant 91, rue du Pont Blanc, 93300 Aubervilliers, 6 / de Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean-Yves X... 1 rue du Roi 78290 CROISSY SUR SEINE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : [D] [J] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] (RHÔNE) représentée par Me Stéphanie

APPELANTE : SARL LA ROMASSIERE poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 37 avenue Coty 84300 CAVAILLON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

l'arrêté en date du 14 août 2025 par lequel le préfet du Calvados a mis en demeure les occupants installés, sans droit ni titre, sur la parcelle cadastrée n° AD 27, située 2-10 rue de la chaussée Nival à Pont-l'Evêque

[L] [W] né le 29 Juillet 1974 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES M.

A la suite d'un sinistre déclaré le 26 juillet 2021, chute d'un pont roulant situé à l'extérieur du bâtiment, une réunion d'expertise a été diligentée le 24 août 2021.

la société Minou, la société Le Grin investissements, la société Lespinasse, la société Vacher, la société Léo, la société Lola, la société Mecla, la société Tintin, la société Marion, la société Stephalex

Nathalie BECQUET de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie