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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01122
27 mai 2009
; que, toutefois, en application du second de ces textes, lorsque la cession intervient dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, le nouvel employeur n'est pas tenu, à l'égard des salariés
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f8
28 mai 2013
Le 23 février 2010, Mme Stéphanie X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester cette mesure.
6253cb77bd3db21cbdd8d8fd
8 décembre 2010
CASTORAMA FRANCE C/ Stéphane Y...
Chambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee44b
24 avril 2025
Les agissements de la salariée sont constitutifs d'une faute.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00160
12 janvier 2012
Stéphane X... pour la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01980
26 novembre 2008
Stéphane X... a, le 13 novembre 2000, été engagé à Périgueux en qualité de manutentionnaire par la société PDAM, aux droits de laquelle se trouve la société Sud-Ouest équipement de la maison (SOEM) ; qu'il
6253cbfabd3db21cbdd8ec52
17 janvier 2012
Mme Stéphanie Z... a frappé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes d'un pourvoi en cassation.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01511
25 septembre 2013
, qui synthétisait la moyenne des rémunérations qui seraient versées aux caristes en fonction de leur établissement d'appartenance, sans que le salarié ne précise à quels salariés il entendait se comparer
6253c916bd3db21cbdd872e9
9 novembre 2004
Y... frPre de Stéphane Y... décédé Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) Muriel Y... soeur de Stéphane Y... décédé Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02127
9 décembre 2015
Y... en sa qualité de liquidateur de la société Stéphane Kélian production ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 juin 2014), que M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01389
22 septembre 2015
Il se vérifie ainsi que l'employeur lui-même considérait que ses salariés, plus particulièrement Stéphane X..., étaient bel et bien à sa disposition pour accomplir un travail effectif depuis l'heure de
Trib. de Commerce
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8 juillet 2025
COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ330 La SARL TAXI STEPHANE
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01980
26 septembre 2012
artistiques françaises, a vu son contrat transféré à la société Artclair éditions ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 21 juin 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02529
6 mai 2008
Stéphane, partie civile, contre l' arrêt de la cour d' appel de RIOM, en date du 1er mars 2006, qui l' a débouté de ses demandes après relaxe de Denis Y... du chef d' infractions à la réglementation du
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02479
22 novembre 2017
A... ; qu'il en résulte que les trois salariés avaient des fonctions identiques au sein de l'entreprise I...
6253cbebbd3db21cbdd8ea40
3 janvier 2012
, du 15 mars au 30 avril 2010 pour 29 salariés et du 3 au 21 mai 2010 pour 9 salariés) ; que son chiffre d'affaires s'est établi respectivement à 2 363 775 € au titre de l'exercice 2009/ 2010 et à 2 448
Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR
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21 octobre 2003
, sous l'autorité et dans le cadre d'un service organisé par un salarié de celle-ci, chargé d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00844
30 avril 2014
qu'il mettait fin à la période d'essai ; que contestant cette rupture, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00106
23 janvier 2019
Stéphane Z... occupait précédemment des postes de vendeur sportif et de technico-commercial, le salarié appelant fait valoir qu'il était déjà titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00090
18 janvier 2012
2 fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de fixation d'objectifs au salarié
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