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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501594_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de La Réunion demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non formalisée du maire de Sainte-Suzanne d’apposer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500043_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Suzanne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae61
20 mars 2008
20 mars 2008
C / Louis X..., SCI LES GRANDS CHAMPS, Pierre X..., Suzanne X..., épouse A..., Jeanne X..., Me B... ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Jeanne X..., Colette X..., épouse C..., Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86281
16 mai 2002
16 mai 2002
Madame Suzanne X... a relevé appel de cette décision.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00880_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd29
2 août 2012
2 août 2012
Décision déférée à la Cour : rendue le : 06 Septembre 2010 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 13 Octobre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Suzanne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100439
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2013), que Suzanne X... est décédée le 24 décembre 2008, laissant ses trois
Source officielleciv3
61372471cd58014677415862
23 mars 2005
23 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Suzanne X... de Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielleciv1
61372342cd58014677407757
17 février 1999
17 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Suzanne X..., décédée, ayant demeuré ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110271_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En raison du délabrement de cet immeuble, le maire de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes a mis en œuvre la procédure de mise en sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ac
20 mars 2006
20 mars 2006
Par jugement en date du 15 septembre 2004, le Tribunal de Grande Instance de TROYES a :- débouté Madame Suzanne X... de l'ensemble de ses demandes,- dit que Madame Suzanne X... devra verser à la SIRC la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101198
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Marcel Y..., Jean et Charles Y... ainsi que Mmes Simone et Suzanne Y... ; que celle-ci a valorisé les terres provenant de la succession de Clémence X... puis les a données à bail en 1991 ; qu'en 1996,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100700
26 juin 2013
26 juin 2013
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2012), que, par testament olographe du 18 novembre 2003, Suzanne
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007702555
13 juin 1986
13 juin 1986
Suzanne et autres, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
é d'avoir débouté celle-ci de sa demande en réparation forméec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C101204
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Jean-Jacques X... de sa reprise d'instance ; Met hors de cause, à leur demande, les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu que le 23 septembre 1992, la villa de Suzanne Z..., veuve X..., a été détruite
Source officielleciv1
61372427cd58014677412f17
22 juin 2004
22 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Charles X... et Suzanne Y..., mariés sous le régime de la communauté de meubles et
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3e
3 décembre 2012
3 décembre 2012
RG N : 12/ 01092 AFFAIRE : Mme Claire Marie Suzanne X... C/ M. Didier Y... R. J/ E.
Source officielleciv1
6137230acd58014677404ae6
16 juillet 1998
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., ayant demeuré ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007855574
31 mars 1995
31 mars 1995
X..., Y... et Suzanne ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par ces derniers ; .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101222
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'en juillet 1995, Suzanne X... a appris qu'elle était atteinte d'un cancer bronchique, avec envahissement ganglionnaire médiastinal, inopérable" ; qu'après avoir
Source officiellePage 10 sur 292
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