INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE: Madame Sylviane X... Y... des Ailiers 49330 ETRICHE Convoquée, Représentée par Madame Z..., Déléguée Syndicale.

At-Tchong A, demeurant ..., Mme Rosine E, demeurant ..., Mme Daphné B, demeurant ..., Mme Emma C, demeurant ..., Mme Sylviane F, demeurant ..., l'ASSOCIATION TO TATOU AI' A GROUPE PARLEMENTAIRE, dont le

des parties par le Greffe, DIT que cette indication vaut convocation des parties à l'audience.

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

-assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat commis d'office -avec le concours de Mainul Y..., interprète en langue anglaise qui a eu la parole en dernier.

décision de la Commission de révision des condamnations pénales, en date du 25 novembre 2002, saisissant la Cour de révision ; Vu les articles 622 à 626 du Code de procédure pénale ; Vu les convocations

[D] [Y] Date d'ouverture : 28 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Sylvain TRITANT Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de

[V] [H] Date d'ouverture : 15 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1503 Procédure 2024RJ0434 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société IMMOBOC [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 17 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain

JUDICIAIRE DE : Madame [V] [W] [K] [H] née [E] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 26 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Sylvain

Dirigeant : Monsieur, [R], [T], [E], [P] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT Iors des

Dirigeant : Monsieur, [A], [I], [N], [J], [U] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT Iors

B a connu une évolution professionnelle significative au sein de la SA Sylvamo France depuis son recrutement.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

NT/FP-D Rôle N° 14/12333 [X] [X] C/ Association ADAPEI.AM Grosse délivrée le : à : Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE Me Sylvain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Mme Sylvaine COURCELLE, Président, Mme Marie-Noùlle ROBERT, Conseiller, M.

son employeur a proposé de lui louer un appartement qui était alors en cours de rénovation et, en attendant que celle-ci soit achevée, de s'installer provisoirement dans un bureau de l'usine Saint Sylvain