Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

A Roy d'Espagne, 13009 Marseille, 2 / de Mme Sylvie XR..., demeurant ..., bât. La Sarette, 13008 Marseille, 3 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin

Laurent Z..., demeurant ..., les jardins de la Balme à Saint-Fons (Rhône), 3°) Mme Sylvie A..., demeurant ..., 4°) M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

le 07 Août 2025 devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Christiane GAYE, Greffier, ORDONNANCE Par

le 07 Août 2025 devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Christiane GAYE, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire

BOUCHES DU RHONE Représentée par Madame [W] [R] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2025 devant Madame Sylvie

CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de M.

CACHET, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

. ; Mme Sylvie V..., demeurant ... ; M.

IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 19 JUIN 2007 ARRET N 416 AFFAIRE N : 05/03502 AFFAIRE : Sylvie X...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s J/92-44.421 et K/92-44.422 formés par : 1 ) Mme Michèle X..., demeurant à Jardres, Saint-Julien l'Ars (Vienne), 2 ) Mme Sylvie

formé par la société Point bleu, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de Mme Sylvie

Jean-Pierre F..., demeurant ..., 15 / de Mme Sylvie I..., demeurant ..., 16 / de M.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie

1 du code de l'urbanisme, et que le permis n'avait pas été obtenu par fraude, alors notamment que l'architecte censé être intervenu a attesté ne pas être l'auteur du projet, que sa signature et son cachet