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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f095
31 janvier 2012
31 janvier 2012
la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9a
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Elle ajoute que, situé sur un plateau ouvert, son poste de travail était très facile d'accès et que cet accès était indispensable pour permettre aux chefs de produits d'utiliser un scanner se trouvant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0cf
28 octobre 2022
28 octobre 2022
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [G] né le 05 Août 1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et représenté par Me Sylvie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0d3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [W] né le 11 Mars 1985 à [Localité 4] (74) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d75b
10 avril 2024
10 avril 2024
Catherine, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8660a2a1858e05800b69
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603247e11cc19f7ddd011e44
12 mars 2018
12 mars 2018
barreau de PARIS, toque : B1055 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f88
19 avril 2023
19 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6788a226b815c30a4df70b20
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
nécessite l'utilisation d'un aspirateur, d'un balai trapèze, de pulvérisateurs de produits équipés d'une gâchette mousse, de chiffons, de lavettes, d'un balai rasant avec une frange de lavage, de plumeaux
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a7
18 février 2014
18 février 2014
00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX
Source officielle3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a43
2 juillet 2024
2 juillet 2024
) - M. et Mme [F] (Me Adrien MOMPEYSSIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911b8
18 février 2014
18 février 2014
00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maïtre Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91162
18 février 2014
18 février 2014
/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91197
18 février 2014
18 février 2014
11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par maître Vincent CHUPIN, avocat substituant maître Antoine PLATEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91198
18 février 2014
18 février 2014
00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91199
18 février 2014
18 février 2014
00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119d
18 février 2014
18 février 2014
00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a6
18 février 2014
18 février 2014
00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911aa
18 février 2014
18 février 2014
11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, substituant Maître Antoine PLATEAUX
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