A, requérant ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

B, requérant ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

B, requérant ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 12 octobre 2023.

Mme A, adjoint administrative principale, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

A, requérant ; - les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 12 octobre 2023.

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 12 octobre 2023.

B, requérant ; - les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 12 octobre 2023.

B, requérant ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

disproportionnée à leur droit de propriété ; ils n'avaient aucune démarche à accomplir en vue de faire procéder au rachat de leur terrain ; - l'installation et l'implantation du bassin et des bas-tampon

Mme A, adjointe d'animation territoriale, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Mme A, adjointe technique principale, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Localité 3] représentée par Mme [N] [B] (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Madame [I] [L] née le 17 Octobre 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Raphaël TACHON

TACHON, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE M. [X] [N] et Mme [L] [H] qui ont vécu en concubinage sont aujourd'hui séparés.

97430 LE TAMPON Madame [P] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Monsieur [T] [M] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE

Par une délibération du 6 septembre 2018, le conseil d'administration du CCAS du Tampon a décidé de résilier les contrats pour faute de son cocontractant.