PPSPS) adapté au chantier ; que le matériel de protection et de sécurité se trouvait en place en quantité suffisante, que le personnel, pris individuellement, avait la compétence pour accomplir les tâches

accomplies par les agents de service et des lieux d'affectation au sein des cliniques ; qu'en soulevant d'office le moyen tiré de l'existence de prétendues différences éventuelles entre les tâches ou

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats de travail en contrat à durée indéterminée alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches

que l'entreprise n'avait pas et que la longueur de la période de travail ne suffit pas à exclure l'apport d'une activité spécifique, quand aucune de ces considérations ne caractérise l'existence de tâches

possible, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail; alors, de cinquième part, que la suppression d'emploi ne s'accompagne pas nécessairement de la disparition des tâches

code du travail et 1134 du code civil ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que, dans le cadre du contrat de travail conclu entre les parties en février 2003, elle effectuait des tâches

23 mars 1987, celui-ci a mis fin à leur préavis pour faute grave et leur a fait connaître qu'ils ne seraient plus payés à compter du même jour, motif pris de leur refus de s'acquitter de la nouvelle tâche

titre de dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1 / que l'employeur, dans le cadre de son pourvoi de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que la tache

alors : « 1°/ que constitue une faute disciplinaire le fait pour un directeur d'établissements de s'abstenir, de manière répétée et persistante, malgré des relances de l'employeur, d'exécuter des tâches

qu'il avait commis une faute grave, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est fondée sur un constat d'huissier du 13 juillet 1996, postérieur au licenciement, que le refus de réaliser certaines tâches

être accueillis ; Et sur la troisième branche du moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, tout en constatant qu'elle n'avait pas manqué de remplir des tâches

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés au mémoire en demande annexé au présent arrêt, qui sont pris de l'existence d'un contrat de travail, de la réalité des tâches

X..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que la répartition des tâches dévolues à un salarié s'analyse en une suppression

contrat de travail quant aux fonctions exercées, alors, selon le moyen : 1 ) que le conseil des prud'hommes ne pouvait estimer que l'employeur s'était borné à lui proposer de le former à d'autres tâches

Peut être affecté à des tâches de préparation et surveillance de chantier ou à des tâches commerciales en évitant les temps de conduite prolongés », en jugeant, pour annuler le licenciement, que la période

condamner in solidum au paiement d'une indemnité de requalification, alors, selon le moyen, qu'un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu aux fins d'exécution d'une tâche

la mutation de celui-ci à un poste de travail ne correspondant pas à sa qualification professionnelle ; qu'en se bornant à relever, qu'il résultait de la lettre de mutation, que la suppression des tâches

bâtiments et de la loge, les services rendus par la gardienne étaient inexistants ; qu'en se fondant uniquement sur les dispositions du contrat de travail de la gardienne licenciée qui prévoyait une tâche