l’arrêt de la cour d’appel de renvoi pouvait-il, en l’espèce, passer pour un recours effectif à épuiser ou, du moins, un recours dont l’introduction ne constituait pas une initiative futile ( Ünal Tekeli

A, ressortissant algérien né le 2 février 1995 à Telagh, est l'époux d'une ressortissante française depuis le mariage célébré le 13 juillet 2023 en mairie de Drancy (Seine-Saint-Denis).

C..., représenté par Me Tellache, demande au tribunal d’annuler l’arrêté n°051 454 22 K01003 M01 du 8 janvier 2025 par lequel le maire de Reims a accordé à M.

ne démontrent nullement l'accord explicite de ces dernières pour qu'il perçoive 25 % des droits par application de l'accord de 1970, 3°) pièce 37 : en une lettre adressée à André X... par la société TELEDIS

hukuk düzeyindeki yapısal bir sorunu çözerek üzerine düşen sorumluluğu yerine getirdiğini not etmektedir. 6384 sayılı kanun temel olarak, Türkiye’nin makul sürede yargılama yükümlülüğüne aykırılıkları telafi

Mme D, ressortissante géorgienne née le 29 novembre 1962 à Telavi (Géorgie), déclare être entrée en France le 7 août 2012 et avoir bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'accompagnante d'étranger malade

/1977 French Mantes la Jolie   Zurab BALAMTSARASHVILI 29/10/1974 Georgian Tbilisi   Goderdzi CHAKHUNASHVILI 01/12/1976 Georgian Village Salkhino   Gela GELASHVILI 03/03/1974 Georgian Telavi

#Brysselin yleissopimus - Tuomioiden täytäntöönpano - Autonkorin osia koskevat teollis- ja tekijänoikeudet - Oikeusjärjestyksen perusteet.#Asia C-38/98.

; ;   Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux manquements constatés par la Cour dans ces arrêts continue d’être examinée dans le cadre du groupe d’affaires Unal Tekeli

(Voir aussi Ünal Tekeli c.   Turquie , 29865/96, 16 novembre 2004, Résumé juridique   ; Losonci Rose et Rose c.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tellache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle

    Both applicants were employed at the material time in managerial positions at the Joint Stock Company Telasi (hereinafter “Telasi”), the main electricity distribution company in Tbilisi.

    Relevant domestic law and practice The relevant domestic law and practice are set out in the case Ünal   Tekeli   v. Turkey , no. 29865/96, §§ 14-15, ECHR 2004 ‑ ...

    The relevant international law are set out in the case Ünal Tekeli v.   Turkey , no. 29865/96, §§ 17-31, ECHR 2004 ‑ X (extracts). THE LAW I.

Referring to the Court’s judgments in the cases of Ünal Tekeli v. Turkey (no. 29865/96, ECHR 2004 ‑ X (extracts)), Leventoğlu Abdulkadiroğlu v.

    The applicant was arrested on 6 April 2010 in the city of Telavi.

[Z] [J], cocontractant des maîtres de l'ouvrage en qualité de terrassier, atteste : « Suite au rendez-vous avec M. [S] [G] et M.

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 58915/08 by Ali TELHAI

After the conviction, the applicants were transferred to a short remand prison in Telavi, where they served the terms of their sentences. 7.

Mme B C, ressortissante géorgienne, née en 1985 à Telavi en Géorgie, a déclaré être entrée irrégulièrement sur le territoire français en juin 2023.