COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/05343 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGUR Ordonnance n° 2024/M160 SAS THALES SANTE Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

THALES AIR SYSTEMS au paiement de la somme de 7 854 € à titre de rappel de salaire sur la rémunération variable ; - condamner la société THALES AIR SYSTEMS au paiement de la somme de 785,40 € au titre

THALES RENOV' C/ S.A.R.L.

et Thalès Naval SA (Thales) ; que le contrat comportait une clause compromissoire ; que, se plaignant que Thalès ait versé des commissions en dépit de l'interdiction figurant à l'article 18 du contrat

B...et l'hôpital privé de Thiais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

La SAS THALES LAS FRANCE a maintenu son refus. Par requête du 05 avril 2018, M.

DU THIL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/03422 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEZJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN

La société Elevage du Thalie se prévaut de l'obligation de M.

, plus amples ou contraires, CONDAMNE la société Thales AVS France venant aux droits de la société Thales Electron Devices à payer à M.

communication & security, société anonyme, dont le siège est [...]                                       , venant aux droits de la société Thales rail signaling devenue Thales security solution et services

B ; - et les observations de Me Marceau, représentant la commune de Thiais. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 8 novembre 2018, le maire de Thiais a accordé à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC du centre commercial de Thiais a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision de la commission départementale

, plus amples ou contraires, CONDAMNE la société Thales AVS France venant aux droits de la société Thales Electron Devices à payer à M.

, plus amples ou contraires, CONDAMNE la société Thales AVS France venant aux droits de la société Thales Electron Devices à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 novembre 2008) que Mme X..., salariée de la société Thalès Avionics

La société Thales AVS France se bornant à soutenir que M.

Tribunal de Commerce de Cusset THIVAL (SCI) c/ CABINET [P] [E] (SARL) 2025 003843 Jugement du 27/01/2026 Demandeur(s) : THIVAL (SCI) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Georges Thiol ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le