MORGANE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] EUROPE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE Grosse délivrée le : à : la

Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD EST Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS VM Formule exécutoire le : à : -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [Q] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de

Monsieur Thibaut LLEU, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, qui a signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit en date du 21 Octobre 2025, déposée

La caisse a relevé appel de cette décision, le 9 juillet 2010.

Numéro de recours: N° RG 22/02381 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2N7T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [B] épouse [V] née le 24 Septembre 1958 à DAKAR (SENEGAL) SERRAGIA 20160 SARTENE Représenté par Me Thibault

non comparante Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE NORD [...]

APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEURS Monsieur [I] [C], agissant en sa qualité de directeur général de la CAISSE

Thébault, rapporteur ; - et les observations de Me Milich, représentant M. A, présent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'affaire a été plaidée le 13/01/2026, et a été mise en délibéré au 20/01/2026 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été

[T] [C] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

A à Z CONSTRUCTION Société CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED assureur de M.

de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile De France, et du CIFD.

général : N° RG 22/06269 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUR4 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/5601 DEMANDEUR A LA REQUETE : CAISSE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE (C.M.A.), dont le siège social est ... (8ème), en

c/ Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES DU NORD-ES T AYANT POUR APPELLATION USUELLE GROUPAMA NORD-EST FM Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -Maître

Thibaud X..., fils de Jean X..., victime d'un accident mortel du travail le 1er juillet 1999, a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (la caisse) une rente d'ayant droit jusqu'au